Location prairie/foin
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 nov. 2023 à 21:45
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3 réponses
Ne voulans pas de conflit ont ira payer ce qu il demande
Dans ce cas, il vous demandera 150 € tous les ans pour les foins.
Votre location, c'est 80 € à l'année, pas 230 €.
Vous ne devriez pas payer ces 150 €.
Bonjour
Aujourd'hui il nous demande 80e pour l annee 2023 de location
c'est déjà plus que la valeur d'un fermage avec la meilleure note (143€/ha, de ce que j'ai lu).
Et ce n'est pas du métayage où le preneur partagé la récolte avec le propriétaire.
.
Et puis la j ai vraiment l impression d etre prise pour un pigeons.
Ce n'est pas qu'une impression...
Avant d'aller chez lui, téléchargez le document qui permet de calculer un fermage en fonction des qualités du terrain, à la direction départementale de l'agriculture, et sortez-le lors de votre rendez-vous...
Modifié le 6 nov. 2023 à 21:52
Bonjour,
En cas de contestation pour le motif "montant hors cadre régional", celle-ci ne peut intervenir qu'au cours de la troisième année du bail. En l'espèce, étant en 1er année, le montant n'est pas contestable.
Au barème minima-maxima qui sont fonction des départements (voir des secteurs départementaux), il est possible de majorer les fermages en fonction de la durée du bail (de 10% à 25%). A cela s'ajoute également, les frais "locatifs" du foncier que doit supporter le preneur en bail. Il est possible de dépasser un coût de 200€/ha de foncier sans difficulté. Donc 80€/0.50ha n'est pas une aberration en soi, surtout que les arrêtés préfectoraux fixant les nouveaux seuils ne sont même pas encore tous publiés, alors que l'indice national a pris +5.63% cette année...
Il ne faut pas non plus oublier la rémunération des avances en culture. Des charges d'engrais, de semence et des façons culturales ont été nécessaires à la mise en place de cette culture, que ce soit une prairie permanente ou temporaire, en légumineuse ou en fourragère. Si les frais ont été supportés par le propriétaire, alors la vente sur pied est donc parfait normale. Cependant, en cas de vente sur pied il serait anormal de facturer au preneur les frais de récolte que le preneur a lui même dû supporter.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2023 à 19:10
Merci, c est bien ce que je pensais aussi...
Nous verrons bien quand nous irons, mais si il reste sur ces calcules nous ne continurons pas la location.. aucun intérêt pour nous. Et puis la j ai vraiment l impression d etre prise pour un pigeons.