La prime d'ancienneté est-elle du salaire?

Question

Bonjour, la prime d'ancienneté peut-elle être considérée comme du salaire par l'employeur?

Je m'explique:

Mettons que je sois employé de catégorie A dont le salaire minimum brut soit de 1600€ depuis mon arrivée dans l'entreprise et que depuis cette années je touche une prime d'ancienneté de 150€.

Mon employeur me propose de passer en catégorie B dont le salaire minimum brut est de 1700€. Celui a-t-il le droit de me refuser l'augmentation sous prétexte que je gagne déjà 1750€ brut (salaire à 1600 + 150 de prime d'ancienneté) ?

Les grilles salariales étant issus d'accord d'entreprises avec les syndicats.

Merci de vos retour.

_lael_ · Answer

D'après ce lien sur Service-Public, on peut lire :
"Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires.
C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat."

Du coup, si la prime d'ancienneté est prévue par convention collective, accord d'entreprise ou au contrat de travail je suppose qu'elle a un caractère "obligatoire" et est donc considérée comme un complément de salaire et donc comme faisant partie du salaire.

La prime d'ancienneté est-elle du salaire?

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