Multiplicité des cadres dirigeants
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 22 août 2023 à 14:22
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4 réponses
17 août 2023 à 10:30
Bonjour,
donc faire une croix sur mes RTT.
Si y'avait que ça...
Cadre dirigeant, c'est le seul statut qui colle vraiment à l'imaginaire du cadre qui travaille sans limitation des horaires.
Tous les autres types de cadres sont libre de l'organisation de leurs horaires, mais sont considérés travailler en moyenne 35 heures par semaine quand même, avec une coupure de 11 heures chaque jour, et une de 35 heures par semaine.
Cadre dirigeant, tout ça va aux orties, et il sera légalement attendu qu'il travaille 24/7...
Je pense que vous avez compris la raison de cette multiplication des cadres dirigeants dans votre entreprise.
D'après la jurisprudence, le statut de cadre dirigeant implique la participation à un comité de direction. Chose qui je pense ne sera pas le cas.
Pour moi, vous êtes au maximum cadre sup'.
Maintenant, mon conseil dans ce genre de situation est de prendre la promotion pour l'inscrire au CV, et chercher rapidement l'équivalent ailleurs, dans de meilleurs conditions.
Une fois parti, vous disposerez de 3 à 5 ans pour assigner l'entreprise aux prud'hommes 'pour vous venger', et éventuellement vous faire payer les RTTs et compensations. Tout en ouvrant la porte à tous ces autres cadres dirigeants de vous suivre.
Bon à savoir : le salaire net moyen d’un cadre dirigeant d’entreprise s’élève à 102 700 euros nets annuels en 2015 selon l'Insee.
Merci pour votre réponse.
Je suis honnêtement content dans cette société depuis quelques années, donc je ne cherche pour le moment pas ailleurs, mais c'est vrai que ce changement de statut m'embête un peu.
Il est dommage de ne pas avoir un cadre clair entourant ce statut, comme faire partie du top 1% des plus gros salaires par exemple, ou limiter ce statut à 2% des salariés.
Dans l'exemple que je donne, avoir 100 cadres dirigeants sur 1 000 salariés au total, soit 10% me semble vraiment très élevé. En avoir 20 me semblerait plus normal.
17 août 2023 à 15:44
Il est dommage de ne pas avoir un cadre clair entourant ce statut, comme faire partie du top 1% des plus gros salaires par exemple, ou limiter ce statut à 2% des salariés.
Et dans le cas d'une start-up de 10 personnes qui à deux cadres dirigeants (CFO et CTO), on fait comment ? On se retrouve dans un cas parfaitement légitime où 20 % des salariés sont cadres dirigeants. Et font parti des 20 % plus gros salaires. Et je n'aurais rien à y redire. Et même si y'a qu'un seul cadre dirigeant pour cette start up de 10 personne, on retombe sur les 10 %, alors, on pourra toujours sortir l'excuse de '2% arrondi au supérieur', mais ça reviens à admettre que la méthode n'est pas bonne de base.
Chercher à définir un quota est bien plus absurde que d'avoir 100 cadres dirigeants, parce que chaque situation sera différente.
Par contre, dépasser les 20 Cadres dirigeants, ça commence à devenir absurde, quelque soit la taille de l'entreprise.
Maintenant, vous êtes 1000 employés, vous avez au minimum un CSE, voir des délégués du personnels. A vous de leur remonter ce point, en mettant bien en avant qu'il s'agit ni plus ni moins d'une fraude à la règlementation sur le travail, et qu'en cas de contrôles, l'entreprise risque très gros. Que ce soit en rattrapage d'heures supplémentaires/RTTs, cotisations sociales, ou autres, je ne serais même pas surpris que des peines de prisons soient évoquées.
En fait, Je suis persuadé que des personnes motivées peuvent faire couler l'entreprise avec ça... Mais on en reviens à votre choix.
Parce que quelle que soit votre action (autre que d'accepter sans rien dire), vous aurez de la peine à rester dans l'entreprise après.
Merci pour votre réponse.
J'aurais peut-être dû préciser effectivement que ma recommandation d'un pourcentage maximum de cadres dirigeants ne s'applique pas à une TPE voire à une PME, mais à de grands groupes. Dans mon cas je parle d'un groupe du CAC40.
J'en ai discuté avec les délégués du personnel de 2 organisations syndicales différentes. Ils sont plus habitués à discuter avec des agents de maitrise qu'avec des cadres dirigeants, donc aucun n'a vraiment percuté sur l'anormalité d'une telle situation.
Quand vous dites qu'il s'agit d'une "fraude à la réglementation du travail", vous faites références à quoi exactement?
Merci d'avance.
18 août 2023 à 09:19
Dans mon cas je parle d'un groupe du CAC40.
Encore une fois mon entreprise a été cotée à la bourse de paris alors qu'ils avaient moins de 100 employés. Y'avait peut-être pas 10% de cadres dirigeants, mais y'en avait certainement 5 %.
Abandonnez ces considérations de nombres.Si rien n'est inscrit dans la loi, c'est parce que chaque situation sera différente.
Concentrez vous sur les éléments cités, en particulier votre participations aux comités de directions et à la possibilité d'agir sur la gouvernance de l'entreprise.
Si le pdg viens vous voir pour vous inviter à manger, et en profite pour vous demander votre opinion sur l'acquisition d'une start-up (il n'est pas obligé d'en tenir compte, mais au moins, il vous écoute), vous êtes cadre dirigeant, peu importe le nombre de personnes à la table.
Par contre, si comme c'est probablement le cas ici, le statut vous est proposé pour outrepasser les protections et lois sur les conditions de travail. Pour vous demander de travailler sans limitation d'heures, j'ai vraiment besoin de vous préciser en quoi on entre dans la fraude ?
Dans un groupe qui emploie plusieurs milliers de collaborateurs à travers le monde, il y a une multiplicité de CODIRs (finance, achat, opérations, développement durable, IT, etc., et cela peut s'appliquer par région), donc des centaines de personnes en font partie (moi inclus).
Est-ce que ça veut dire qu'il faut qu'on soit tous cadres dirigeants, car on aurait tous une importante autonomie et un grand pouvoir de décision au sein du groupe, je ne pense pas.
Je ne vois pas en quoi il faudrait abandonner ces considérations de nombres. Dans votre première réponse, vous dites vous-même qu'avoir plus de 20 cadres dirigeants dans une société est absurde, peu importe sa taille.
22 août 2023 à 14:22
Pour ma part je ne vois rien de choquant à ce que quelqu'un participant à de nombreux CODIR soit un cadre dirigeant de la société, et rien d'absurde à avoir plus de 20 cadres dirigeants dans une société du CAC 40 (1000 salariés au siège d'accord, mais il y en a probablement beaucoup d'autres avec moins de cadre dirigeants dans les autres localisations). Je rejoins les conseils de dna Factory, vous pouvez en parler au CSE, et rester méfiant à ce que ça ne soit pas une façon de vous faire travailler beaucoup plus qu'aujourd'hui + conserver des écrits pour un éventuel passage au prud'hommes plus tard, mais à votre place j'accepterai la proposition (peut-être que ça vous permettra justement d'avoir plus de pouvoir décisionnaire à l'avenir).
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