Définition de l'immeuble collectif au sens fiscal ?

outmost - 26 juil. 2023 à 14:11

Bonjour,

Je flotte vraiment beacoup concernant la définition de l'immeuble collectif en droit fiscal.

Je pensais que collectif voulait forcément dire copropriété. Apparemment non, il y aurait des immeubles collectifs en jouissance ce qui recouvrerait les sociétés qu'on dénomme d'attribution.

Un éclairage étayé me serait fort utile.

Cordialement 

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