Laisser part héritage de la maison à sa mère
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 juin 2023 à 15:01
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2 réponses
Modifié le 27 juin 2023 à 14:51
Bonjour
Vendre la maison nécessite la signature de tous. Votre belle-mère souffrant de l'Alzheimer, voir à mettre en place une mesure de protection (tutelle ou autre). A l'issue de ceci, le vente de la maison ne pourra se faire qu'avec l'aval du Juge.
Le prix de vente du bien sera réparti (par le notaire) suivant les droits que chacun (belle mère et enfants) détient dans ledit bien.
Une donation d'un enfant vers son parent bénéficie d'un abattement fiscal de 100000€.
Lorsque votre belle mère sera hébergée dans une maison de retraite, voir ce qu'il en est pour ASPA.
Concrètement, après la vente, votre notaire saura vous expliquer, et vous déciderez en connaissance de cause.
27 juin 2023 à 15:01
Bonjour,
Pour que les enfants de votre belle-mère soient soumis à obligation alimentaire, il faudrait que votre belle-mère soit dans le besoin. Hors il est très probable qu'avec le produit de la vente de la maison, elle ne soit pas considéré dans le besoin.
Sinon sur le principe, être fâché avec ses parents ou avec ses frères ne change rien à l'obligation alimentaire.