Laisser part héritage de la maison à sa mère

fantine81 - 27 juin 2023 à 14:21
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 juin 2023 à 15:01

Bonjour

Mon beau père est décédé récemment et ma belle mère ayant un Alzheimer ne peut pas vivre seule. Mon mari étant fâché avec ses frères, je voulais savoir s'il était possible ( et dans ce cas là, comment faire?) en vendant la maison familiale, de lui laisser notre part d héritage afin qu'elle puisse vivre dans une maison adaptée à ses besoins. J'entends pas la, "renoncer" à notre part pour qu'elle puisse vivre avec. Mes beaux parents n'ont pas d'argent, seule leur maison pourrait payer une suite de vie décente à ma belle mère. Nous ne pouvons pas prendre ma belle mère avec nous (maison et vie non adaptée, elle ne peut pas rester seule pendant que nous travaillons) mais nous souhaiterions la rapprocher de nous dans une maison pour personnes souffrant d'Alzheimer. 

De plus ses frères étant fâchés, peuvent ils refuser d'aider à payer pour ma belle mère ? 

Merci infiniment

2 réponses

gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 653
Modifié le 27 juin 2023 à 14:51

Bonjour

Vendre la maison nécessite la signature de tous. Votre belle-mère souffrant de l'Alzheimer, voir à mettre en place une mesure de protection (tutelle ou autre). A l'issue de ceci, le vente de la maison ne pourra se faire qu'avec l'aval du Juge.

Le prix de vente du bien sera réparti (par le notaire) suivant les droits que chacun (belle mère et enfants) détient dans ledit bien.

Une donation d'un enfant vers son parent bénéficie d'un abattement fiscal de 100000€.

Lorsque votre belle mère sera hébergée dans une maison de retraite, voir ce qu'il en est pour ASPA.

Concrètement, après la vente, votre notaire saura vous expliquer, et vous déciderez en connaissance de cause.

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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
27 juin 2023 à 15:01

Bonjour,

Pour que les enfants de votre belle-mère soient soumis à obligation alimentaire, il faudrait que votre belle-mère soit dans le besoin. Hors il est très probable qu'avec le produit de la vente de la maison, elle ne soit pas considéré dans le besoin. 

Sinon sur le principe, être fâché avec ses parents ou avec ses frères ne change rien à l'obligation alimentaire. 


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