redevance tv

Question

Bonjour,

j'écris au sujet de ma fille qui a reçu un courrier du service des impôts, je vous expose sa situation :

Elle a reçu il y a quelque jours un avis d'imposition supplémentaire pour la contribution à l'audiovisuel public pour l'année 2021. Elle doit payer cette redevance + une amende au titre d'une "inexactitude de déclaration". Elle n'a cependant jamais eu de téléviseur, et avait coché la case RA à l'époque, je ne sais pas pour quel motif les impôts lui demandent de payer une redevance d'autant qu'elle n'a jamais posé de téléviseur. 
Par ailleurs, elle s'était trompée dans sa déclaration d'impôt à l'époque car elle avait oublié d'indiquer qu'elle avait déménagé au cours de l'année : elle a en effet quitté le logement pour lequel  elle a reçu cet impôt en juillet 2021. Peut-être que l'erreur de la part des services des impôts provient de ce changement de domicile qu'elle a omis de déclarer : le locataire qui lui a succédé ayant peut-être un téléviseur?
Merci beaucoup d'avance de votre aide si vous savez comment contester cet avis d'imposition (et l'amende qui vient avec)  ?

doris33 · Answer

Bonjour,

Ce qui compte, c'est la situation au 01 janvier de l'année civile.

peu importe qu'elle ait déménagé dans l'annee.

Votre fille n'avait peut-être pas de télévision mais elle pouvait y accéder par ordinateur ??

wuga · Answer

Non, elle n'a pas accès à la télé via le pc (elle n'a pas de boîtier spécifique)

Au sujet de son oubli de déclaration : elle a déménagé 3 fois ces dernières années :

a quitté le domicile A en juillet 2020 pour le domicile B

Elle a ensuite quitté le domicile B le 5 janvier 2021 pour le domicile C.

Et lors de la déclaration d'impôt; elle a omis de déclarer son passage par le domicile B.

Peut-elle être inquiétée pour cette omission? Le droit à l'erreur fonctionne t il dans le cas présent?

Je n'arrive pas à comprendre pourquoi on lui demande de payer une redevance sachant qu'elle n'a jamais eu de télé, ça reste une énigme... Merci encorre

doris33 · Answer

C'est lors de la déclaration de revenus de l'année 2021, qu'elle aurait dû donner son adresse au 01 01 2021 et la nouvelle adresse au 01 01 2022.

Je ne ne vois pas les répercussions possibles pour son imposition sur le revenu. Mais peut-être pour la taxe d'habitation

Votre fille a-t-elle contacté les impôts ?

Attendez d'autres réponses

lhtk · Answer

Bonsoir,

Je suis la fille en question et je pense avoir élucidé le mystère. Je viens de me rendre compte que sur l'avis d'impôt que je viens de recevoir, face à la somme à payer, il est inscrit "vous occupiez le 1er janvier 2021 une résidence équipée d'un poste de télévision". Le mot "résidence" vient de me sauter aux yeux... et je me suis rendue compte qu'en remplissant ma déclaration de revenus en 2021, j'avais inscrit le numéro de mon appartement dans la ligne "complément" et non pas dans la ligne "appartement".

Je pense que l'erreur est là... Dois-je payer quand même le montant de l'impôt + l'amende ?

Merci pour vos réponses

doris33 · Answer

Voyez directement avec les impôts, ne laissez pas traîner la situation

wuga · Answer

Merci à vous pour vos conseils :)

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