SIE : envoyer une déclaration par mail ?

outmost - Modifié le 3 juin 2023 à 14:21

Bonjour;

Créant un établissement recevant du public (ERP), Catégorie 5, je dois leur faire parvenir une Déclaration obligatoire.

Le SIE, en l'espèce celui de Massy (91) indique notamment qu'il a une adresse e-mail mais ne précise pas si les Déclarations peuvent lui être adressées par mail.

Ma question: les SIE acceptent-ils qu'on leur fasse parvenir des Déclarations obligatoires par e-mail ?

Cordialement 

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