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2 réponses
1 juin 2023 à 18:41
Bonjour
Un employeur peut toujours vous licencier .
Il lui suffit d'en justifier un motif ( économique, causes réelles et sérieuses, faute) que vous pourrez contester .
Mais concretement avec un an d'ancienneté, il n'y perdra pas grand chose même si licenciement abusif ( au grand max si entreprise de plus de 11 salariés, 2 mois de salaire au bout de quelques années de procédure) .
Peut etre qu'il serait plus opportun de choisir la rupture conventionnelle en négociant 3/4 mois de salaire en lui rappelant que si vous contestez au CPH il devra aussi prendre un avocat ( vous aussi , potentiellement)
1 juin 2023 à 18:53
Bonjour,
Situation toujours complexe à gérer.
Ce qui certain c'est que l'employeur ne peur baisser votre salaire sans votre accord vu l'obligation d'un avenant, la rémunération étant un élément essentiel du contrat. Il ne peut pas non plus baisser votre salaire pour un motif personnel, car les sanctions pécuniaires sont interdites.
J'ai bien lu que le motif est une baisse d'activité : Vrai ?
Vous êtes combien de salariés ? Êtes vous le seul à qui cette proposition est faite ?
Si vous refusez vous allez vous heurter au fait que votre ancienneté étant de 1 an, votre indemnité de licenciement sera environ de 1/4 de mois de votre salaire moyen des 12 mois, soit environ 600 euros
La rupture conventionnelle, je ne sais dire si elle est vraiment adaptée dans la théorie, car il y a quand même une certaine pression de l'employeur.
Vos recours : pas grand chose à mon avis, un employeur pouvant quand il le désire licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse vu la modique indemnité de licenciement qu'il a à régler pour un salarié avec une ancienneté de 1 an.
Peut-être contacter un inspecteur du travail à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. qui pourrait vous conseiller, ou bien un représentant syndical.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2023 à 18:46
Bonjour,
Sauf que l'avocat n'est pas obligatoire, et qu'il y a d'abord un passage en conciliation en garde fou des procédures.
Si la motivation est pour motif économique, alors la rupture conventionnelle n'est pas autorisé ; car il s'agit d'un licenciement déguisé (pratique de plus en plus contrôlée).
CB
1 juin 2023 à 20:24
Les seuls cas ou l'indemnité de licenciement n'est pas plafonné sont les cas de licenciements nuls (différents d'abusifs)
C'est la cas par exemple :
- le licenciement est intervenu en violation d'une liberté fondamentale comme le droit de gréve, le droit de retrait, etc
- Le licenciement d'un salarié protégé
- Chez les victimes de harcelement moral ou sexuel ou en cas de dénonciation de ces faits
Mais nous ne sommes pas dans le cas présent dans ce cas de figure, donc n’espérez pas grand chose en matière d'indemnité de licenciement comme je l'indiquais par ailleurs.
Mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure.