Incompréhension fin de droits Rsa

Aurel43200 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2023 - Modifié le 11 mai 2023 à 13:42
kang74 Messages postés 6174 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 - 11 mai 2023 à 13:55

Bonjour, étant salariée a l'hôpital et en arrêt maladie depuis un an et demi en ALD je ne perçois plus d'indemnités journalières. Je vis chez mes parents et je suis actuellement sans aucun revenus. 

A l'arrêt de mes indemnités journalières en mars 2022 j'ai fais une demande de RSA quia été accepté j'ai toucher le RSA jusqu'en décembre.

Ensuite il a été suspendu en attendant les justificatifs demandés pour la caf . Ma situation n'a pas changé depuis .

J'ai fourni tous les justificatifs demandés.

Lorsque je fais la simulation pour le RSA ça me dit que j'ai droit à 594 euros .

Hors je viens de recevoir une notification comme quoi j'étais en fin de droit pour le RSA .

Je ne comprends pas cette décision. 

Quelq'un peut m'éclairer ?

Merci d'avance 

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1 réponse

kang74 Messages postés 6174 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2025 3 045
11 mai 2023 à 13:55

Bonjour

Je suppute que vous soyez suspendu pour non respect de l'obligation vaccinale ; est celà ?

Si c'est le cas, sachez que si l'absence de revenus vous a permis l'octroi du RSA, pour que le RSA soit maintenu , il n'est pas fait exception de cette obligation légale :

Article L262-28

Version en vigueur du 01 juin 2009 au 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 3

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, lorsque, d'une part, les ressources du foyer sont inférieures au niveau du montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 et, d'autre part, qu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active titulaires d'un des revenus de remplacement prévus à l'article L. 5421-2 du code du travail, le respect des obligations mentionnées à l'article L. 5421-3 du même code vaut respect des règles prévues par la présente section.

Les obligations auxquelles est tenu, au titre du présent article, le bénéficiaire ayant droit à la majoration mentionnée à l'article L. 262-9 du présent code tiennent compte des sujétions particulières, notamment en matière de garde d'enfants, auxquelles celui-ci est astreint.

Par de là, si c'est ce genre de justificatifs qu'ils attendent , il est normal que votre droit au RSA soit suspendu .

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