Quand une prime devient un élément acquis du salaire ?
Zidmo
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kang74 Messages postés 7402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kang74 Messages postés 7402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
depuis le debut de mon contrat (cdi) j'ai eu tous les mois des primes de douches, soit en 2008.
il y a 3 ans j'ai eu un changement de poste suite a une maladie donnant suite à un incapacité de reprendre mon poste.
Mes primes de douche ont disparues de mes fiches de paie. Puis je faire valoir le fait que le versement de prime est devenu un usage car elle remplit les trois caractéristiques ( constante, montant calculés selon les mêmes modalités et versée a une catégorie de personnel).
Pour info mon poste actuel ne fait pas partie de la catégorie de personnel bénéficiant d'une prime douche.
Merci d'avance
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