Quand une prime devient un élément acquis du salaire ?

Zidmo - 10 mai 2023 à 22:57
kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 11 mai 2023 à 07:28

Bonjour,

depuis le debut de mon contrat (cdi) j'ai eu tous les mois des primes de douches, soit en 2008.

il y a 3 ans j'ai eu un changement de poste suite a une maladie donnant suite à un incapacité de reprendre mon poste.

Mes primes de douche ont disparues de mes fiches de paie. Puis je faire valoir le fait que le versement de prime est devenu un usage car elle remplit les trois caractéristiques ( constante, montant calculés selon les mêmes modalités et versée a une catégorie de personnel).

Pour info mon poste actuel ne fait pas partie de la catégorie de personnel bénéficiant d'une prime douche.

Merci d'avance 

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1 réponse

kang74 Messages postés 5833 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 896
11 mai 2023 à 07:28

Bonjour

Non, puisque la prime de douche est conditionnée à une certaine catégorie de poste , chose tout à fait légale ...

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