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gitane2229
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mardi 27 février 2018
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25 juillet 2023
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4 mai 2023 à 15:34
4 mai 2023 à 15:34
Bonjour
Voir ce qu'il en est sur la convention fiscale entre ce pays et la France.
Impôts-gouv.fr/rubrique internationale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2023 à 12:53
Bonjour ,
Il n'y a pas l’Espagne
Mon père a toujours rempli sa déclaration complémentaire de revenus à l’étranger.
Il a demandé un certificat de résident fiscal dans son espace particulier via la messagerie sécurisée mais c'est toujours en traitement depuis plus de 15 jours ...
Et le cerfa No16221*01 ne me semble pas adapté vu que dans les revenus on ne fait aucune mention de retraite .
Nature des revenus2/ Types of income / Naturaleza de la renta/ Art des Einkommens
Dividendes/Dividends/Dividendos/DividendenIntérêts/Interest/Intereses/InteressenRedevances/Royalties/Cánones/Lizenzgebühren
10 mai 2023 à 12:58
https://www.impots.gouv.fr/formulaire/731-fr-gb-es-de/certificat-de-residence-fiscale-pour-les-particuliers