Employeur ne m'a pas déclaré à la caisse de retraite

Luc - Modifié le 26 avril 2023 à 15:10
 AR - 26 avril 2023 à 12:03

Bonjour,

J'ai besoin d'aide s'il vous plait, je ne sais plus quoi faire après avoir TOUT essayé...

Je "devais" prendre ma retraire en juillet 2023 (comme énoncé par une dame de la CNAV) PUIS j'ai eu la mauvaise nouvelle d'apprendre que 3 années ne sont pas valides...

Mon employeur (1990-1999) ne m'a déclaré à la caisse de retraite que de 1990 à 1996, par le fait, il me manque des trimestres... que dois-je faire ? et comment procéder ?

J'ai mes bulletins de salaire des années 1997,1998,1999, cela ne semble pas suffire à la CNAV qui m'explique que je dois leur fournir mes avis d'imposition des années 1997,1998,1999 que je n'ai pas bien entendu...(pour être conforme à la loi il faut garder ses avis d'imposition 3 ans, donc je suis dans mes droits si je n'ai pas ceux d'il y a 25ans...) 

Le site impot.gouv ne me répond pas concernant ma demande de récupérer mes avis d'imposition, mais ils ne les auront assurément pas car à l'époque ils n'étaient pas digitaux...

J'ai effectué d'innombrables appels avec la CNAV, je ne comprends pas comment la CNAV peut me dire que la seule solution c'est de ne pas prendre ma retraite maintenant et travailler encore, alors que j'ai tous mes bulletins de salaire et que c'est mon employeur (d'une entreprise fermée aujourd'hui) qui n'aurait pas réglé les frais de cotisation....

J'ai tout essayé, je ne sais plus quoi faire... Prendre un rendez-vous avec la CNAV prend 1 à 2 mois, j'attends un appel d'ici 1mois... Je ne sais plus quoi faire, je suis démoralisé à l'idée de ne pas prendre ma retraite en juillet...

Merci d'avance à tous pour vos réponses... 

N'hésitez pas à me contacter directement par mail : *****@*****

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2 réponses

Bonjour,

Effectivement lorsqu'il y a une forte anomalie on demande des documents annexes pour conforter la validité des bulletins de salaire (3 années d'affilée c'est très anormal mais ça arrive)

Vu les récents changement de normes administratives (depuis 2017 environ) ce genre de situation est amené à disparaitre mais en attendant...

Le travail non déclaré à des conséquences pratiques assez sévères, la société à t'elle été mise en liquidation judiciaire ? Les déclarations et cotisations à l'AGIRC-ARRCO sont elles à jour ?

Vous pouvez malgré tout prendre votre retraite à l'âge légal mais sans garantie que ces 3 années puissent vous donner des droits et donc avec les conséquences financières qui vont de pair.

Si jamais c'est du travail non déclaré et que vous y avez participé involontairement vous pouvez malgré tout régler les cotisations arriéré pour compléter votre relevé de carrière et donc obtenir la retraite que vous espériez.

Cordialement.

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   Je vous remercie pour votre réponse, jai en ma possession tous mes bulletins de salaire y compris ceux des 3 années qui posent problème, j'ai regardé sur internet, la société en question a été fermée le 21/12/1999...

    La société ne me semble pas avoir été mise sous liquidation judiciaire, ce qui est super étonnant c'est que j'ai en ma possession mes papiers AGRR (relevé de point de retraite) de 1997,1998,1999 où il est stipulé que j'ai bien acquis mes points de retraite pour ces années là ! (papier datant des années en question)

    Ce papier, je vais avoir la possibilité de le transmettre à la CNAV lors de mon rendez-vous dans 1 mois, mais j'ai peur qu'ils me demandent encore d'autres papiers ou que ce ne soit pas assez...

    Il est possible que mon ancien employeur ai déclaré et qu'il y a eu un problème de mises à jours dans les documents  (je ne fais que des suppositions en disant qu'il ne m'a pas déclaré, peut-être que ce n'est pas le cas... Mais comment le savoir ? ... peut-être que j'en saurai plus le jour de mon entretien à la CNAV dans 1 mois...)

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Il s'agissait plus de savoir si le problème était généralisé ou pas, les documents des complémentaires n'ont aucune valeur pour la CNAV et réciproquement.

Une recherche des archives déclaratives de cet employeur sont sensé avoir actuellement lieu pour vous y retrouvez (erreur d'écriture sur l'identité ou le numéro de sécurité sociale etc...)

Si jamais vous avez des documents à fournir il faut le faire immédiatement par courrier ou voie dématérialisée, un rendez vous ne permet pas d'en remettre, vous avez choisi quel motif de rendez-vous ?

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jee pee Messages postés 40431 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 4 999
25 avril 2023 à 23:11

Bonjour,

Généralement les bulletins de salaires sont suffisant.

Où en êtes vous réellement ? Vous avez déposé votre dossier retraite et fourni les bulletins ?


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Je vous remercie pour votre réponse.

J'ai en ma possession mes bulletins de salaire sur toutes mes années, mon dossier a été envoyé déjà, tout était bon, j'ai même une dame de la CNAV (il y a une semaine) qui m' a expliqué que tout était parfait et que je pouvais prendre ma retraite en Juillet.

Cependant, je reçois un appel il y a 3 jours m'expliquant qu'il y a un soucis sur les années 1997,1998,1999. 

Je peux vous proposer de lire une de mes réponses à votre collègue "AR" où j'explique davantage ma situation.

Je vous remercie grandement pour votre réactivité et votre sympathie.

Bien cordialement,

Luc

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