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WalkingFred
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23 avril 2023 à 12:11
23 avril 2023 à 12:11
Oui, grosso modo c'est ça. Mais il faut attendre les décrets d'application. C'est en cours... et ça va être un joli foutoir pour traiter les premiers dossiers concernés vu qu'il n'y arien de prêt techniquement, ni en terme d'outils informatique ni en termes de main d'oeuvre.