Demande de test de loi
nenuphar. Messages postés 6020 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 16 avril 2023 à 11:58
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2 réponses
16 avril 2023 à 11:58
Bonjour,
Le texte de loi va dans le sens de la réponse apportée par votre service RH : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900936
Pour la solution au problème de garde, quelques pistes à étudier : trouver une assistante maternelle pour un mois (pas simple), poser vous et/ou le père cp / un congé sans solde (dans les 2 cas, cela requiert l'accord de l'employeur), la famille, des amis, congé parental pour le père sous conditions et modalités en vigueur (dont limitation des droits à un sel taux plein).
Cdt
15 avril 2023 à 21:23
bonjour,
en attendant des réponses de celles/ceux qui savent, si vous voulez chercher sur votre moteur de recherche préféré, il faudra taper "TEXTE" de loi pour.... etc. (et pas "test" de loi....).
cdt.