Demande de test de loi

Kiri - 15 avril 2023 à 20:39
nenuphar. Messages postés 5875 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 avril 2023 à 11:58

Bonjour,

J'ai repris mon travail à temps partiel 70%, motif congés parental d'éducation. Malheureusement, j'ai mon assistante maternelle va prendre un mois de congés en août 2023.

J'ai demandé par recommandé accusé réception à mon employeur 5 mois à l'avance mon souhait de reprendre au mois août un mois de congés parental d'éducation à plein temps car je n'aurai pas de possibilité de faire garder ma fille de 1an.

Cette demande ma était refusée par mon service RH.

Motif: on ne peut pas cumuler les deux options car je suis déjà à 70% de mon temps de travail pour le mon de congés parental d'éducation.

Je souhaiterais savoir si cela est vraiment, qu'elle serait la solution à mon problème de garde et si c'est possible que serait le test de loi qui prouve que cela est possible.

Merci pour votre réponse 

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2 réponses

nenuphar. Messages postés 5875 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 2 160
16 avril 2023 à 11:58

Bonjour,

Le texte de loi va dans le sens de la réponse apportée par votre service RH : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900936

Pour la solution au problème de garde, quelques pistes à étudier : trouver une assistante maternelle pour un mois (pas simple), poser vous et/ou le père cp / un congé sans solde (dans les 2 cas, cela requiert l'accord de l'employeur), la famille, des amis, congé parental pour le père sous conditions et modalités en vigueur (dont limitation des droits à un sel taux plein).

Cdt

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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
15 avril 2023 à 21:23

bonjour,

en attendant des réponses de celles/ceux qui savent, si vous voulez chercher sur votre moteur de recherche préféré, il faudra taper "TEXTE" de loi pour.... etc. (et pas "test" de loi....).

cdt.


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