Portugais retraité de France vivant au Portugal

isa -  

Bonjour,

mon père  de nationalité portugaise est retourné vivre au Portugal en 2021. il perçoit une retraite française et une Portugaise. Sur la déclaration d'impôts (IRS) en 2022, il lui a été demandé de noter sa retraite française alors qu'il est déclaré fiscalement aussi en France. il a donc payé des impôts dans les 2 pays et surtout au Portugal. le service des impôts affirme que la double imposition existe.

qu'en est-il ? que devons nous faire cette année?

merci de vos réponses

2 réponses

  1. ginto5

    Bonjour,

    A priori, il y a une convention fiscale entre la France et le Portugal afin, justement, d'éviter la double imposition :

    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/modification_convention_fiscale_portugal

    Je pense, qu'en conséquence, votre père, a dû être imposé dans les 2 pays mais au prorata des revenus encaissés dans chaque pays, les revenus de l'autre pays ne servant qu'à déterminer le taux à appliquer , exemple (purement théorique) :

    Revenus pays A : 20'000 €

    Revenus pays B : 17'000 €

    Dans le pays A, imposition sur 20'000 € en fonction des taux d'imposition du pays A.

    Dans le pays B, imposition  sur 17'000 € mais en fonction du taux applicable à 37'000 €

    ou : imposition sur 37'000 € en déduisant de l'impôt à payer les sommes déjà perçues par le pays A. 

    1. isa

      Bonjour et merci pour votre retour 

      Il est exact qu'en France il a été imposé sur sa retraite française. Mais au Portugal il a été demandé ses revenus en France en plus de sa retraite du Portugal. Il est non imposable en France , au Portugal oui (1mois 1/2 de revenus)...

      Ce qui correspondrait à votre 2ème cas.