Je perçois uniquement les IJSS
kang74 Messages postés 5854 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 29 mars 2023 à 14:22
6 réponses
29 mars 2023 à 10:55
Bonjour oui c'est légal puisque vous êtes retourné au travail, fallait aller voir votre médecin avant
Je suis retourner au travail certes mais elle me l’as compter en prolongation, car j’ai juste fait une seule journée.
29 mars 2023 à 12:32
Bonjour
La journée du 13/02/2023 ayant été rémunérée par votre employeur, il y a bien eu interruption dans vos arrêts.
Y’as t’il une aide aussi à laquelle je peux prétendre ?
ayant eu moins de salaire, je me retrouve avec un gros loyer à payer.
Modifié le 29 mars 2023 à 12:46
Bonjour
La façon dont la cpam considère les prolongations d’arrêt de travail ne s'impose pas aux prévoyances .
Par contre je suis étonnée que celle ci impose 60 jours d’arrêts consécutifs : il faudrait vérifier les conditions sur votre contrat de prévoyance .
Quelle est votre convention collective ?
29 mars 2023 à 14:14
Quel transport ( il y a des spécificités)?
Demandez le contrat de prévoyance à votre employeur .
29 mars 2023 à 14:22
Article 2. 3. 1
Indemnités journalières (incapacité temporaire de travail)
Tout participant qui se trouve dans l'obligation de cesser son travail à la suite d'un accident ou d'une maladie constatée médicalement et reconnue par la CARCEPT-Prévoyance, et qui bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale au titre de l'assurance maladie ou de la législation sur les accidents du travail ou maladies professionnelles, a droit à des indemnités journalières complémentaires.
"Ces indemnités journalières complémentaires s'entendent, dans la limite des garanties contractuelles, soit sous déduction des indemnités journalières brutes servies par la sécurité sociale (y compris, le cas échéant, toute autre prestation visée à l'art. 2. 4), soit en complément de ces mêmes indemnités.
Ces indemnités journalières complémentaires ne sont dues qu'à l'expiration d'une période d'incapacité de travail dénommée franchise définie au contrat d'adhésion. Cette franchise est constituée d'une suite ininterrompue de journées d'incapacité totale de travail. Leur montant est également fixé au contrat ou bulletin d'adhésion.
L'indemnité cesse d'être due :
― en cas de reprise de travail à temps complet ;
― ou au 1 096e jour suivant la date de cessation du travail ;
― ou à la date d'attribution par la sécurité sociale d'une pension d'invalidité, d'une rente d'incapacité ou de la pension de vieillesse ;
― ou à la suite des résultats d'un éventuel contrôle médical."
Donc votre employeur a raison il y a bien cette spécificité dans le contrat de garantie de la prévoyance .
A noter que le fait de cotiser à une prévoyance n'est pas de droit ( beaucoup de secteurs n'en ont pas ) , donc il n'est pas anormal de ne recevoir que des IJJS .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionJe suis comme même a 0 d’indemnité de la part de mon employeur et je ne touche uniquement que l’iJSS sans complément de salaire je suis max certaine que ce soit légal au point de vue de l’entreprise de laisser un salariée comme ça
29 mars 2023 à 12:54
Bonjour, que vous ayez repris le travail une journée, 2 jours ou 10, vous etiez dans la situation ou votre médecin aurait dû vous faire un nouvel arrêt et non une prolongation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...