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2 réponses
Modifié le 23 mars 2023 à 19:02
Bonjour,
Malheureusement, la date d'homologation n'a pas d'impact, tout comme la date d'inscription à PE. C'est la date de fin du contrat de travail qui détermine la législation en vigueur. Cette date étant postérieure au 1er février, les nouvelles règles sont applicables.
Merci Jee pee
Je trouve tout de même cela très injuste car ma décision d’accepter la rupture conventionnelle était avant cette réforme du chômage. Et je ne pouvais plus me défaire de la rupture conventionnelle, une fois qu’elle était homologuée.
Si j’avais eu connaissance de la nouvelle réforme, ma décision aurait possiblement été autrement…
Très déçu de la non prise en compte de ces cas particuliers.
Je vous remercie pour votre réponse.