ARE réforme - rupture conventionnelle

ROM - 23 mars 2023 à 17:23
 ROM - 23 mars 2023 à 19:23

Bonjour,

Ma rupture conventionnelle a été homologuée le 13/10/2022 et ma date de départ de l'entreprise a été le 24/02/2023 (mon dernier jour). J'ai travaillé plus de 10ans dans cette société.

Quel durée d'indemnisation vais-je avoir suite à la réforme de l'assurance chômage: 18 ou 24 mois ?

Est-ce que je fais parti des exceptions comme l'homologation a été faite avant le 1er Février 2023 ?

Merci par avance.

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2 réponses

jee pee Messages postés 40353 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 4 993
Modifié le 23 mars 2023 à 19:02

Bonjour,

Malheureusement, la date d'homologation n'a pas d'impact, tout comme la date d'inscription à PE. C'est la date de fin du contrat de travail qui détermine la législation en vigueur. Cette date étant postérieure au 1er février, les nouvelles règles sont applicables.


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Merci Jee pee

Je trouve tout de même cela très injuste car ma décision d’accepter la rupture conventionnelle était avant cette réforme du chômage. Et je ne pouvais plus me défaire de la rupture conventionnelle, une fois qu’elle était homologuée.

Si j’avais eu connaissance de la nouvelle réforme, ma décision aurait possiblement été autrement…

Très déçu de la non prise en compte de ces cas particuliers.

Je vous remercie pour votre réponse.

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