En de prison avec sursis, peut on toucher le chômage ?

Résolu
Gerot -  
labricole47 Messages postés 28062 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

En de condamnation avec sursis, peut on trouver les allocations chômage pendant le sursis svp ? Merci 

3 réponses

labricole47 Messages postés 28062 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 006
 

bonjour

sursis , c'est juste que vous serez potentiellement condamné si vous récidivez , çà n’empêche pas de travailler , où de continuer à étre au chômage si vous y êtes


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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 

Le principe de la 'prison avec sursis', c'est qu'on ne va pas en prison, du moins pas tant qu'on ne commet pas de nouveau délit.

Donc si vous êtes sous le coup d'une condamnation avec sursis, cela ce ne change rien à votre vie de tous les jours. Vous avez toujours la possibilité de travailler, et le cas échéant pourrez bénéficier d'une indemnisation pole emploi tant que vous en remplissez les autres conditions.

Si par contre, vous avez de la prison ferme (que ce soit directement, ou en révocation de sursis), vous n'êtes plus disponible pour prendre un emploi, et donc ne pouvez plus bénéficier de l'indemnisation chômage.


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risa
 

Bonjour

Si vous perceviez une allocation chômage, cela entraînera l’arrêt de votre indemnisation, si vous êtes en prison pour 15 jours et plus.

Déclarer votre entrée en prison évitera de devoir rembourser Pôle emploi par la suite, pour des allocations éventuellement versées à tort.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/jentre--je-sors-de-prison.html

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labricole47 Messages postés 28062 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 006
 

bonjour

il parle de sursis , pas de prison , à moins qu'il y ait un soucis de rédaction de la question

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