En de prison avec sursis, peut on toucher le chômage ?

Résolu
Gerot - 22 mars 2023 à 14:03
labricole47 Messages postés 25336 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 - 22 mars 2023 à 14:20

Bonjour,

En de condamnation avec sursis, peut on trouver les allocations chômage pendant le sursis svp ? Merci 

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3 réponses

Réponse 1 / 3
labricole47 Messages postés 25336 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 997
22 mars 2023 à 14:18

bonjour

sursis , c'est juste que vous serez potentiellement condamné si vous récidivez , çà n’empêche pas de travailler , où de continuer à étre au chômage si vous y êtes
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Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 25707 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 13 137
22 mars 2023 à 14:19

Le principe de la 'prison avec sursis', c'est qu'on ne va pas en prison, du moins pas tant qu'on ne commet pas de nouveau délit.

Donc si vous êtes sous le coup d'une condamnation avec sursis, cela ce ne change rien à votre vie de tous les jours. Vous avez toujours la possibilité de travailler, et le cas échéant pourrez bénéficier d'une indemnisation pole emploi tant que vous en remplissez les autres conditions.

Si par contre, vous avez de la prison ferme (que ce soit directement, ou en révocation de sursis), vous n'êtes plus disponible pour prendre un emploi, et donc ne pouvez plus bénéficier de l'indemnisation chômage.
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Réponse 3 / 3
risa
22 mars 2023 à 14:09

Bonjour

Si vous perceviez une allocation chômage, cela entraînera l’arrêt de votre indemnisation, si vous êtes en prison pour 15 jours et plus.

Déclarer votre entrée en prison évitera de devoir rembourser Pôle emploi par la suite, pour des allocations éventuellement versées à tort.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-personne/jentre--je-sors-de-prison.html
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labricole47 Messages postés 25336 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2025 997
22 mars 2023 à 14:20

bonjour

il parle de sursis , pas de prison , à moins qu'il y ait un soucis de rédaction de la question

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