Loi sur location de mobilhome longue durée sur roue
palam1957
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Boris - 1 avril 2023 à 22:22
Boris - 1 avril 2023 à 22:22
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1 réponse
Bonjour
Un mobilhome est toujours sur roue. Il est sensé pouvoir bouger à tout moment, comme une caravane.
Par contre, interdiction d'en faire une résidence principale, meme si le camping est ouvert toute l'année. Vous aurez un contrat de location "loisir" pour résident.
Dans la pratique, c8rise du logement oblige, l'état tolère qu'on puisse habiter à l'année dans un camping. Mais le contrat sera un contrat loisir en tous cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...