Loi sur location de mobilhome longue durée sur roue
palam1957
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Boris -
Boris -
bonjour,
est ce que la loi de 1804-03-07 promulguée le 17mars 1804 peut s appliquer à une location d un mobilhome sur roue?
location de longue durée car le camping ne ferme pas l hiver...
merci de votre attention
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1 réponse
Bonjour
Un mobilhome est toujours sur roue. Il est sensé pouvoir bouger à tout moment, comme une caravane.
Par contre, interdiction d'en faire une résidence principale, meme si le camping est ouvert toute l'année. Vous aurez un contrat de location "loisir" pour résident.
Dans la pratique, c8rise du logement oblige, l'état tolère qu'on puisse habiter à l'année dans un camping. Mais le contrat sera un contrat loisir en tous cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...