Vente commerce ou droit au bail aide
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 18 févr. 2023 à 22:43
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1 réponse
18 févr. 2023 à 22:43
Bonsoir,
Le mieux serait, me semble-t-il, avant de dissoudre et liquider la société, de céder le fonds de commerce qui comprend, outre les éléments corporels (le matériel et mobilier), les éléments incorporels, tels que la clientèle qui, en l'espèce ne doit pas valoir grand chose et le droit au bail.
Vous pourriez, si l'acquéreur est d'accord, évaluer le matériel quasiment à la valeur d'achat, compte tenu de la brièveté de l'exploitation, les éléments incorporels, soit pour l'essentiel le droit au bail, constituant le solde du prix de cession convenu.
Après cession du fonds, vous serez obligé, dans le cadre de la liquidation de la SARL, d'établir les comptes arrêtés à la date de cession du fonds, et donc de la cessation d'activité. Après la dissolution, la société sera en liquidation, un bilan devant être établi au terme des opérations de liquidation, pour déterminer si la liquidation dégage un boni ou mali.
Bonne fin de soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...