Cotisation retraite

Raf28 -  

Bonjour, je souhaiterais savoir si l on cotise de la même façon pour la retraite en micro entreprise qu en Ei artisan. Merci pour votre aide. Cordialement Raphaël 

2 réponses

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  1. AR

    Non, enfin quelques textes précis depuis le temps.

    "Le décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 fournit, enfin, une clé de répartition des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, retraite,...) pour l’ensemble des microentrepreneurs, jusqu'alors totalement absente."

    https://www.lacipav.fr/index.php/profession-liberale/micro-entrepreneur/cotisations/calcul-cotisations

    Cela ne s'applique pas aux EI Artisan sous le régime de la micro entreprise mais c'est probablement le même taux de répartition.

    1. gitane2229

      Bonjour AR

      Difficile de s'y retrouver malgré vos liens.

      Quelle est la répartition des 22% des cotisations sociales ? Je ne n'ai rient trouvé. 

  2. gitane2229

    Bonjour

    1/ Bases 

    * Artisan relevant du régime fiscal du Réel Simplifié  - Base des calculs des cotisations sociales : bénéfice réel

    * Artisan relevant du régime fiscal de la micro-entreprise - Base des calculs des cotisations sociales : 50% du chiffre d'affaires HT

    2/ Taux retraite de base

    * Artisan relevant du Réel Simplifié - 17.75% dans limite plafond annuel Sécurité Sociale,  0.60% sur tranche au-delà

    * Artisan relevant de la Micro - voir réponse ci-dessus de AR  

    3/ Taux retraite complémentaire - Les cotisations génèrent des points retraite

    * Artisan relevant du Réel simplifié - 7% dans la limite d'une base de 41136€ (année ?) et 8% sur tranche au-delà.

    * Artisan relevant de la Micro - Cf réponse de AR 

    4/ Pour acquérir une retraite de base à taux plein, il faut, suivant son année de naissance, cumuler un nombre de trimestres minimal. Le calcul se fait sur la moyenne des 25 meilleures années.

    [Je ne sais si c'est toujours d'actualité : en micro, le taux global de toutes les cotisations obligatoires (maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès, retraites de base et complémentaire, CSG et CRDS) est de 22%, donc nettement inférieur aux taux appliqués en Réel Simplifié]