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2 réponses
Non, enfin quelques textes précis depuis le temps.
"Le décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 fournit, enfin, une clé de répartition des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, retraite,...) pour l’ensemble des microentrepreneurs, jusqu'alors totalement absente."
https://www.lacipav.fr/index.php/profession-liberale/micro-entrepreneur/cotisations/calcul-cotisations
Cela ne s'applique pas aux EI Artisan sous le régime de la micro entreprise mais c'est probablement le même taux de répartition.
Bonjour
1/ Bases
* Artisan relevant du régime fiscal du Réel Simplifié - Base des calculs des cotisations sociales : bénéfice réel
* Artisan relevant du régime fiscal de la micro-entreprise - Base des calculs des cotisations sociales : 50% du chiffre d'affaires HT
2/ Taux retraite de base
* Artisan relevant du Réel Simplifié - 17.75% dans limite plafond annuel Sécurité Sociale, 0.60% sur tranche au-delà
* Artisan relevant de la Micro - voir réponse ci-dessus de AR
3/ Taux retraite complémentaire - Les cotisations génèrent des points retraite
* Artisan relevant du Réel simplifié - 7% dans la limite d'une base de 41136€ (année ?) et 8% sur tranche au-delà.
* Artisan relevant de la Micro - Cf réponse de AR
4/ Pour acquérir une retraite de base à taux plein, il faut, suivant son année de naissance, cumuler un nombre de trimestres minimal. Le calcul se fait sur la moyenne des 25 meilleures années.
[Je ne sais si c'est toujours d'actualité : en micro, le taux global de toutes les cotisations obligatoires (maladie-maternité, allocations familiales, invalidité-décès, retraites de base et complémentaire, CSG et CRDS) est de 22%, donc nettement inférieur aux taux appliqués en Réel Simplifié]
29 janv. 2023 à 13:44
Bonjour AR
Difficile de s'y retrouver malgré vos liens.
Quelle est la répartition des 22% des cotisations sociales ? Je ne n'ai rient trouvé.