Retraite contractuel droit public à temps partiel

sandy.9191 Messages postés 2 Statut Membre -  
 AR -

Bonjour,

Je suis agent contractuel droit public. Je suis en invalidité 1 depuis 2011 et depuis je suis également à temps partiel. Je suis donc au régime général pour ma retraite de base et IRCANTEC pour la complémentaire. Je sais qu'il existe pour les salariés du régime de base de demander après accord de l'employeur de cotiser pour une retraite à taux plein quand on est à temps partiel ( loi Fillon 2003). Donc ma question est la suivante : en tant qu'agent contractuel de droit poublic, puis je demander à mon employeur de cotiser sur un temps plein en étant à temps partiel pour ma retraite de base ( je sais que pour la complémentaire IRCANTEC ce n'est pas possible).

Je vous remercie de vos réponses        

2 réponses

AR
 

Bonjour,

Évidemment vous pouvez demander,

L'obligation d'une réponse favorable de sa part ne semble exister que si la convention collective dont vous dépendez l'a inscrite dans ses textes, pensez à mettre cette référence.

Pour une réponse plus précise contactez la DREETS ou voyez si dans la partie du forum consacré au droit du travail quelq'un peut vous répondre.

Cordialement.

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sandy.9191 Messages postés 2 Statut Membre
 

Bonjour 

Merci beaucoup de votre retour mais je pensais que cela n'avait rien à voir avec la convention collective et qu'il fallait uniquement faire une demande auprès de son employeur qui pouvait accepter ou refuser. 

Cordialement,

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AR
 

Il est possible d'inscrire l'obligation d'un avis favorable de votre employeur à une demande comme la vôtre dans le cadre de la convention collective dont il dépend.

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