Changement de nom de famille du pere, quelles repercusions ?
Achlyss052
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Modifié le 5 janv. 2023 à 13:37
Energizor Messages postés 25982 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 janv. 2023 à 13:56
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Energizor
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5 janv. 2023 à 13:56
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Bonjour,
Trouvé ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379 sur le site service public :
"Le changement de votre nom impacte le nom de vos enfants, mineurs ou majeurs, qui portent votre nom, en totalité ou en partie.
Lorsque votre enfant a plus de 13 ans, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié.
S'il n'est pas d'accord, l'enfant conserve son nom.
À savoir : l'accord de vos enfants de plus de 13 ans pour leur changement de nom est prévu dans le formulaire de demande."
La législation juridique et financière évolue en permanence...