Reduction d'impot

Patmart -  
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

une personne non imposable a t-elle droit a une réduction d'impot pour des frais KMs pour une association?

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1 réponse

_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 

"une personne non imposable a t-elle droit a une réduction d'impot pour des frais KMs pour une association?"

Techniquement cette personne y a droit, comme tout le monde, même si ça ne lui apporte aucun bénéfice.

Par contre une réduction d'impôt ne peut pas entraîner une imposition négative donnant lieu à une restitution d'argent.

Dans certains cas, cet avantage peut toutefois être reportable pendant 5 ans pour venir en réduction d'une éventuelle future imposition.
 

Mais sinon, seul un crédit d'impôt peut entraîner une restitution.

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