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1 réponse
"une personne non imposable a t-elle droit a une réduction d'impot pour des frais KMs pour une association?"
Techniquement cette personne y a droit, comme tout le monde, même si ça ne lui apporte aucun bénéfice.
Par contre une réduction d'impôt ne peut pas entraîner une imposition négative donnant lieu à une restitution d'argent.
Dans certains cas, cet avantage peut toutefois être reportable pendant 5 ans pour venir en réduction d'une éventuelle future imposition.
Mais sinon, seul un crédit d'impôt peut entraîner une restitution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...