Renseignement réforme déconjugalisation AAH
kang74 Messages postés 7253 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis seul sans enfants je ne comprend pas bien ce que la déconjugalisation de l' aah vas chager si une personne s' y connais mieux que moi serais t' il possible de m' expliquer
Merci par avance
Nasu
- Caf donation et aah
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aah - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes seul, la réforme n'a pas d'impact.
L’individualisation de l’Allocation aux adultes handicapé (AAH), signifie que les revenus du conjoint d’un adulte handicapé ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation. Jusqu’à présent, une personne en situation de handicap percevant l’AAH et qui vivait en couple pouvait connaître une perte de revenus.
Bonjour,
Merci beaucoup j' ai lu également que la reforme pourrais faire gagner entre 100 ou 200€ de plus au bénéficière qui est concerné ?
Merci par avance
Nasu
Elle pourra même faire gagner 800 euros au bénéficiaire concerné.
Aujourd'hui, si vous vous mettez en couple (sans même vous pacser ou vous marier, juste habiter ensemble) avec une personne qui gagne 5000* euros par mois, votre AAH sera supprimé, et vous toucherez 0 euros.
Une fois cette loi en application, si vous vous mettez en couple avec une personne gagnant 5000 euros, les revenus de cette personnes ne seront pas pris en compte, et vous toucherez 800 (environ) euros d'AAH.
Peut-être qu'en moyenne, cela représentera une augmentation globale de 100/200 pour tous les bénéficiaires, mais le principe d'une moyenne, c'est que certains touchent plus et d'autre mois. Et pour vous, aujourd'hui, cela ne changera rien.
* J'ai pris volontaire une valeur absurdement grande, mais ça se produirait même avec des montants beaucoup plus raisonnables.
Bonjour
Je serais ravie de partager votre enthousiasme , mais si le gouvernement prévoit qu'il y ait des perdants à cette réforme, et un gain de 300e en moyenne, c'est que le calcul de l'AAH va nécessairement ne pas changer aussi simplement que le fait que les revenus du conjoint ne soient plus pris en compte .
On attend donc un décret qui définira les contours exacts de ce nouveau calcul qui, d'après ce que j'en ai compris ne prendra plus les revenus du conjoints mais sera toujours soumis à plafond selon la situation familiale .
"II.-Toute personne qui bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés à la date d'entrée en vigueur du I peut continuer d'en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction antérieure à la présente loi jusqu'à l'expiration de ses droits à l'allocation, lorsque ces modalités sont plus favorables à cette personne. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent II.
III.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er octobre 2023."
Article L821-3
A venir - Version du 01 octobre 2023
Modifié par LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 10 (V)
L'allocation aux adultes handicapés peut se cumuler avec les ressources personnelles de l'intéressé dans la limite d'un plafond fixé par décret, qui varie selon qu'il a une ou plusieurs personnes à sa charge.
Les ressources de l'intéressé tirées des aides ponctuelles attribuées par l'Agence nationale du sport et des primes liées aux performances versées par l'Etat aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux paralympiques sont exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation.
Les rémunérations de l'intéressé tirées d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail et les indemnités de fonction des élus locaux sont en partie exclues du montant des ressources servant au calcul de l'allocation selon des modalités fixées par décret.
Se reporter aux modalités d’application prévues au II de l’article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.
Conformément au III de l’article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er octobre 2023.
La législation juridique et financière évolue en permanence...