Salaire non payé : comment faire ?

Momo42000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022 - 7 déc. 2022 à 13:13
dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 12 déc. 2022 à 09:04

Bonjour,

Nous connaissons (employés), depuis quelques mois, des problèmes avec l'entreprise concernant le versement des salaires. 

Les dates de versement fluctuent, nous ne sommes pas payés en même temps (le mois dernier certains ont ete payes le 02, d'autres le 12!), des commissions ont été enlevés sur certains salaires depuis 2-3 mois.. 

Ce mois ci, aucun salaire n'a été versé pour l'instant. On est le 07-12-2022... J'ai eu le gérant et il m'a confirmé que c'était normal que je n'avais pas mon salaire car ils n'ont pas été versés (sans pression). 

Cela est assez problématique, surtout lorsque l'on a des charges à payer et un projet à financer. 

Comment faire dans notre cas ? 

PS : l'entreprise va de moins en moins bien depuis 1 ou 2 ans. Et cette situation est certainement dû à un manque de fonds.. 

Merci d'avance pour votre aide! 

A voir également:

4 réponses

Bonjour

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Manque de fonds, peut-être. Mais s'il s'agit d'une baisse d'activité, et en conséquence baisse de rentabilité, les salariés seront impactés à très court terme.

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Si votre entreprise a bénéficié de PGE (Prêt Garanti par l'Etat) en lien avec les périodes Covid, le temps des remboursements est arrivé.

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Vérité de la Palice ; Le gérant l'utilise à merveille !

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Peut-être, commencer à voir (en toute discrétion) pour un travail dans une autre entreprise.

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Momo42000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022
7 déc. 2022 à 15:28

Merci pour ta réponse, 

Comment ça pour le PGE ? Je n'ai pas trop compris ? Comment ça ils s'en servent à merveilles ? 

Ils en ont eu un oui. 

Voir ailleurs oui, mais mon projet était de me mettre indépendant (presque tout est fait). Sauf qu'il me faut une rupture conventionnelle ou un licenciement économique, afin d'avoir un minimum de ressources durant les premiers mois. 

Et m'engager en tant qu'indépendant actuellement vu la situation de l'entreprise est tout aussi risqué.. Si la boîte ferme dans les prochains mois je n'ai pas de ressources non plus car j'aurais ça qui comptera comme activité. 

Merci d'avance 

Bien cordialement 

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Le gérant vous dit que "c'était normal que je n'avais pas mon salaire car ils n'ont pas versés". J'appelle ça une vérité de la palice... Il aurait été préférable qu'il vous informe sur la date des versements des salaires.  

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Et pour ce qui du remboursement du PGE, ces montant sont pris sur la trésorerie de l'entreprise ce qui a pour conséquence de fragiliser une entreprise déjà en difficulté.

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Concernant votre projet de création d'une micro-entreprise, prendre rendez-vous auprès de Pôle Emploi afin de connaître les conditions à remplir pour bénéficier des allocations. 

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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
Modifié le 7 déc. 2022 à 16:13

Première chose à faire, toujours la même : vous cherchez du travail ailleurs.

Que ces problèmes soit temporaires suite à une mauvaise gestion, à l'augmentation de l'inflation, au manque de planification long terme, ou avant coureurs d'une situation plus définitive, vous voulez connaitre dès aujourd'hui vos chances de trouver un emploi.

Alors oui, si vous démissionnez pour un autre emploi (ou en faisant valider votre projet en tant que démission-reconversion) vous ne bénéficierez pas des grosses primes de licenciement éco que vos collègues toucheront... Après 4 ou 5 mois sans salaire... Sans parler du fait que vous aurez un salaire plein (idéalement plus élevé que l'actuel) au lieu de bénéficier du merveilleux chômage.

La deuxième étape consiste à envoyer un recommandé à votre employeur exigeant le paiement immédiat des sommes dues, au risque d'une assignation en justice... Et d'assigner au prud'homme en référé si le besoin s'en fait ressentir.. Dans une situation comme celle là, il faut être égoïste à faire le nécessaire pour que vous soyez payé, et tant pis si c'est au détriment des autres.
A noter que la démission pour non paiement des salaires est légitime (ouvre le droit au chômage option 11) si le nécessaire est fait auprès des prud'hommes.
Alors encore une fois vous n'aurez pas les merveilleux avantages du licenciement éco (et encore, je suis sur que y'a moyen de faire requalifier la démission le moment venu). Sauf qu'en attendant, vous avez de l'argent qui tombe tous les mois, contrairement à vos collègues.


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Momo42000 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2022
9 déc. 2022 à 17:08

Bonjour, 

Merci pour vos retours. 

Je leur ai fait comprendre, cet après-midi en entretien, que je souhaitais demander une rupture conventionnelle. 

C'est toujours des situations délicates. Forcément ils m'ont dit qu'ils s'y attendaient pas, et qu'ils comprenaient pas. 

Ils ont fini par me dire qu'ils allaient voir combien cela va leur coûter et qu'ils allaient revenir vers moi. 

Je vais tout de même envoyer une lettre recommandée dans les prochains jours. 

Est-on libre sur le choix de la date dont on veut que la rupture soit faite ? Car pour vous expliquer, je suis commercial et j'ai plusieurs gros dossiers qui devraient être finis en janvier. J'aimerais ne pas avoir de soucis sur le paiement des commissions concernant ces dossiers. 

Ce sont des chantiers qui sont déjà commences mais pas terminés. Et j'ai appris qu'ils n'étaient pas dans l'obligation de me compter les commissions dans ce cas. 

Donc j'aimerais qu'ils soient clos avant de partir. Est-ce possible ? 

Ou vu que les chantiers sont commencés sont-ils obligés de me les compter même s'ils sont pas finis ? 

Merci pour vos conseils concernant Pôle Emploi je vais prendre rendez-vous. 

Merci d'avance 

Bien cordialement 

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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
9 déc. 2022 à 19:58

Ne faites pas de château en Espagne la rupture conventionnelle est un accord commun donc avant de parler de date faut déjà qu'ils acceptent de vous payer pour partir 

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dna.factory Messages postés 24984 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 12 457
12 déc. 2022 à 09:04

Une rupture conventionnelle (ou tout licenciement sans faute) coute de l'argent. Éventuellement beaucoup d'argent.

A partir du moment où y'a plus les moyens de payer les salaires, il semble peu probable que l'employeur soit motivé pour payer encore plus, et en général profitera de la demande pour convaincre le salarié de faire une faute grave (absence injustifiée en lui demandant oralement de rester chez lui le temps de la validation de la rupture). C'est pas forcément la pire des situations possible, surtout si vos collègues mettent des mois sans salaire à se faire licencier de façon économique, mais c'est loi d'être idéal quand même.

Dans tous les cas, au vu de la situation, vous aurez un licenciement éco avant d'avoir une rupture conventionnelle. Et c'est tout à votre avantage, à plus forte raison si vous voulez profiter du chômage.

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