Lettre après une mise à pied conservatoire
jee pee Messages postés 42573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a eut une mise à pied conservatoire le 10 novembre par lettre remis en main propre. Il a été convoqué le 22 novembre. Le délai est-il légal? De plus, il va recevoir un courrier par lettre recommandée suite à son entretien. Je ne trouve rien qui explique cela. Quelqu'un sait pourquoi il reçoit une lettre en recommandée par son entretien.
Merci
Leila
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3 réponses
Bonjour,
Il n'existe pas de durée limite à la mise à pied conservatoire. L'employeur a, à compter du moment où il a connaissance d'une faute, 2 mois pour convoquer le salarié. Lors de l'entretien l'employeur expose ses griefs, le salarié apporte ses réponses. Suite à l'entretien, l'employeur peut décider d'une sanction, il va alors la notifier par lettre au salarié. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, c'est un temps où l'employeur peut juger nécessaire l'éloignement du salarié, par exemple pour instruire les faits reprochés. Par contre la mise à pied disciplinaire est elle une sanction.
Et qu'est-ce que peut être la sanction? Ça peut etre un licenciement ou coup un blâme à un avertissement?
Merci pour votre précédente réponse.
Une toute dernière question : S'il n'est pas licencié, Percevra t-il son salaire de la période de la mise à pied? Merci
Bonne soirée
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