Lettre après une mise à pied conservatoire
jee pee Messages postés 40728 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2025 - 22 nov. 2022 à 20:27
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3 réponses
Modifié le 22 nov. 2022 à 16:36
Bonjour,
Il n'existe pas de durée limite à la mise à pied conservatoire. L'employeur a, à compter du moment où il a connaissance d'une faute, 2 mois pour convoquer le salarié. Lors de l'entretien l'employeur expose ses griefs, le salarié apporte ses réponses. Suite à l'entretien, l'employeur peut décider d'une sanction, il va alors la notifier par lettre au salarié. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction, c'est un temps où l'employeur peut juger nécessaire l'éloignement du salarié, par exemple pour instruire les faits reprochés. Par contre la mise à pied disciplinaire est elle une sanction.
22 nov. 2022 à 17:49
Et qu'est-ce que peut être la sanction? Ça peut etre un licenciement ou coup un blâme à un avertissement?
Merci pour votre précédente réponse.
22 nov. 2022 à 18:10
Une sanction cela peut être tout ça. Elle dépend de la gravité de la faute. La graduation des sanctions, de rien au licenciement pour faute lourde, doit être indiquée dans le règlement intérieur.
22 nov. 2022 à 20:13
Une toute dernière question : S'il n'est pas licencié, Percevra t-il son salaire de la période de la mise à pied? Merci
Bonne soirée
22 nov. 2022 à 20:27
SI licenciement pour faute, la durée de mise à pied n'est pas rémunérée. Si mise à pied disciplinaire, seule la différence mise à pied conservatoire, mise à pied disciplinaire est payée. Dans les autres cas, sanction, ou pas de sanction, la période de mise à pied est payée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...