Bail location

gardel75 - 17 nov. 2022 à 19:06
 Gardel75 - 18 nov. 2022 à 10:01

Bonjour,

il s'agit d'un bail de location coché bailleur personne physique 

 Par ailleurs , comme il s'agit d'un grand bailleur inscrit à la chambre de commerce comme sci personne morale , ma question est la suivante ; comment savoir si à la signature du bail il était pas plutôt une  personne morale ( bail 6 ans )que  physique  (bail 3 ans )

Merci pour vos réponse . 

1 réponse

djivi38 Messages postés 52281 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 419
17 nov. 2022 à 19:27

bonjour,

vous donnez la réponse dès la 1ère ligne "il s'agit d'un bail de location coché bailleur personne physique", donc c'est en son nom propre que ce propriétaire a contracté un contrat de location avec vous.

cdt.


0

Bonjour, 

L'erreur volontaire existe ... ,Déjà eu la preuve du erreur de surface de plus de 6m2 et un entretien de chaudière x par deux par rapport au marché .

Je répète ma question , existe t'il un moyen de contrôler la personne juridique au moment du bail en 2008 .

Merci pour les réponses .

0