Bail location
gardel75
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Gardel75 -
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Bonjour,
il s'agit d'un bail de location coché bailleur personne physique
Par ailleurs , comme il s'agit d'un grand bailleur inscrit à la chambre de commerce comme sci personne morale , ma question est la suivante ; comment savoir si à la signature du bail il était pas plutôt une personne morale ( bail 6 ans )que physique (bail 3 ans )
Merci pour vos réponse .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
L'erreur volontaire existe ... ,Déjà eu la preuve du erreur de surface de plus de 6m2 et un entretien de chaudière x par deux par rapport au marché .
Je répète ma question , existe t'il un moyen de contrôler la personne juridique au moment du bail en 2008 .
Merci pour les réponses .