Bail location

gardel75 -  

Bonjour,

il s'agit d'un bail de location coché bailleur personne physique 

 Par ailleurs , comme il s'agit d'un grand bailleur inscrit à la chambre de commerce comme sci personne morale , ma question est la suivante ; comment savoir si à la signature du bail il était pas plutôt une  personne morale ( bail 6 ans )que  physique  (bail 3 ans )

Merci pour vos réponse . 

1 réponse

  1.  djivi38

    bonjour,

    vous donnez la réponse dès la 1ère ligne "il s'agit d'un bail de location coché bailleur personne physique", donc c'est en son nom propre que ce propriétaire a contracté un contrat de location avec vous.

    cdt.

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    1. Gardel75

      Bonjour, 

      L'erreur volontaire existe ... ,Déjà eu la preuve du erreur de surface de plus de 6m2 et un entretien de chaudière x par deux par rapport au marché .

      Je répète ma question , existe t'il un moyen de contrôler la personne juridique au moment du bail en 2008 .

      Merci pour les réponses .

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