Bail location
Bonjour,
il s'agit d'un bail de location coché bailleur personne physique
Par ailleurs , comme il s'agit d'un grand bailleur inscrit à la chambre de commerce comme sci personne morale , ma question est la suivante ; comment savoir si à la signature du bail il était pas plutôt une personne morale ( bail 6 ans )que physique (bail 3 ans )
Merci pour vos réponse .
A voir également:
- Avenant bail location pdf
- Bail de location pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52654
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2025
15 557
17 nov. 2022 à 19:27
17 nov. 2022 à 19:27
bonjour,
vous donnez la réponse dès la 1ère ligne "il s'agit d'un bail de location coché bailleur personne physique", donc c'est en son nom propre que ce propriétaire a contracté un contrat de location avec vous.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2022 à 10:01
Bonjour,
L'erreur volontaire existe ... ,Déjà eu la preuve du erreur de surface de plus de 6m2 et un entretien de chaudière x par deux par rapport au marché .
Je répète ma question , existe t'il un moyen de contrôler la personne juridique au moment du bail en 2008 .
Merci pour les réponses .