Delai de versement de capital assurance vie

Bonjour

le montant de l assurance vie non soumis à déclaration peut il être versé de manière anticipée sans attendre la part soumise à i impôt et si oui dans quel délai ? Non, il faut attendre le retour du service de l'administration fiscale à laquelle vous avez envoyé le cerfa de déclaration partielle de succession.

Bonjour

Les assureurs traitent les contrats un par un.

Pour un contrat non imposable dans sa totalité, dès que l'assureur a les documents réclamés  au bénéficiaire, le versement est fait sous un mois.

Pour un contrat "hybride" (une partie non imposable + une partie imposable), l'assureur attend le retour du document fiscal (ex. certificat d'acquittement) transmis par le bénéficiaire, puis verse le capital sous un mois.  

bonjour

dès que les assureurs ont tous les éléments requis ils doivent verser le capital dans le mois qui suit la réception aux bénéficiaires désignés

Bonjour

Merci pour votre réponse

Mais dans le cas d un contrat comportant une partie soumse aux droits de succession et une autre non soumuse,  peuvent ils regler de suite la part non taxable sans attendre le retour des impots pour la partie taxable? Ou est ce que c est obligatoirement  l ensemble du contrat qui sera rembourse en meme temps? 

Merci pour votre aide

Coedialement