Taux effectif (revenu total ou mondial) Calcul
ROMBI
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21 mai 2021 à 09:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 mai 2021 à 19:29
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2 réponses
Bonjour,
Votre question comporte des incohérences qu'il faudrait expliquer pour que l'on essaie de vous répondre.
Vous dites que votre femme est en micro-entreprise et que son salaire après déduction des 10% est de 4564 €. Or, les revenus des micro-entreprises ne relèvent pas des salaires, mais des BIC ou BNC, suivant la nature de l'activité, avec un abattement forfaitaire pour frais variant en fonction de la nature des revenus. Enfin, dans le cadre de la micro entreprise, il est possible d'opter pour un prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, le revenu net imposable de cette catégorie étant toutefois retenu pour calculer le taux effectif des autres revenus.
Votre femme relève-t-elle réellement de la micro-entreprise (BIC ventes ou prestations, BNC) et a-t-elle opté pour le prélèvement fiscal, ce qui expliquerait, au moins en partie la présence de revenus pris en compte pour le calcul du taux effectif ?
Vous dites travailler en Suisse. Je suppose que vous êtes domicilié en France. En vertu de la convention franco-suisse, les salaires devraient être imposés en Suisse et également en France où ils bénéficieraient, pour éviter la double imposition, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. En principe, il n'y a pas lieu à application du taux effectif dans la convention franco-suisse.
Dans l'attente de vos précisions,
Cordialement
Votre question comporte des incohérences qu'il faudrait expliquer pour que l'on essaie de vous répondre.
Vous dites que votre femme est en micro-entreprise et que son salaire après déduction des 10% est de 4564 €. Or, les revenus des micro-entreprises ne relèvent pas des salaires, mais des BIC ou BNC, suivant la nature de l'activité, avec un abattement forfaitaire pour frais variant en fonction de la nature des revenus. Enfin, dans le cadre de la micro entreprise, il est possible d'opter pour un prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, le revenu net imposable de cette catégorie étant toutefois retenu pour calculer le taux effectif des autres revenus.
Votre femme relève-t-elle réellement de la micro-entreprise (BIC ventes ou prestations, BNC) et a-t-elle opté pour le prélèvement fiscal, ce qui expliquerait, au moins en partie la présence de revenus pris en compte pour le calcul du taux effectif ?
Vous dites travailler en Suisse. Je suppose que vous êtes domicilié en France. En vertu de la convention franco-suisse, les salaires devraient être imposés en Suisse et également en France où ils bénéficieraient, pour éviter la double imposition, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. En principe, il n'y a pas lieu à application du taux effectif dans la convention franco-suisse.
Dans l'attente de vos précisions,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2021 à 19:29
Pas pour tous les cantons