Taux effectif (revenu total ou mondial) Calcul

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Bonjour,
En regardant mon avis d'imposition sur les revenus de 2019 apparait une nouvelle ligne: Taux effectif (revenu total ou mondial)

Ma femme est en micro entreprise, moi je travail en suisse, et nous avons 2 enfants.
son salaire, apres deduction des 10% est de 4564€
le mien, apres deduction des 10% est de 68071€
revenus fonciers net de 2995€
soit revenu imposable de 75410€ (apres CGS de 220€)

Et donc du coup mon taux effectif est de 97160 €
Comment cette ligne est elle calculé et à quoi sert elle pour le reste de la déclaration?

Merci d'avance

2 réponses

Bonjour,

Votre question comporte des incohérences qu'il faudrait expliquer pour que l'on essaie de vous répondre.
Vous dites que votre femme est en micro-entreprise et que son salaire après déduction des 10% est de 4564 €. Or, les revenus des micro-entreprises ne relèvent pas des salaires, mais des BIC ou BNC, suivant la nature de l'activité, avec un abattement forfaitaire pour frais variant en fonction de la nature des revenus. Enfin, dans le cadre de la micro entreprise, il est possible d'opter pour un prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, le revenu net imposable de cette catégorie étant toutefois retenu pour calculer le taux effectif des autres revenus.
Votre femme relève-t-elle réellement de la micro-entreprise (BIC ventes ou prestations, BNC) et a-t-elle opté pour le prélèvement fiscal, ce qui expliquerait, au moins en partie la présence de revenus pris en compte pour le calcul du taux effectif ?
Vous dites travailler en Suisse. Je suppose que vous êtes domicilié en France. En vertu de la convention franco-suisse, les salaires devraient être imposés en Suisse et également en France où ils bénéficieraient, pour éviter la double imposition, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. En principe, il n'y a pas lieu à application du taux effectif dans la convention franco-suisse.

Dans l'attente de vos précisions,

Cordialement
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En vertu de la convention franco-suisse, les salaires devraient être imposés en Suisse et également en France où ils bénéficieraient, pour éviter la double imposition, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français.

Pas pour tous les cantons
tout d'abord merci de votre réponse.
Elle même ne sait pas, mais vu qu'elle est agent immobilier je pense qu'est est en BNC, et elle a opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu.
Et oui pour ma part je travaille en Suisse mais vis en France et je suis donc imposé à la source.

Cordialement
Votre femme ne peut pas être agent immobilier (activité exclue du régime micro) et relever du régime micro. Par contre, elle peut être agent commercial immobilier, profession indépendante qui relève en effet des BNC. Dans ce cas, et puisqu'elle a opté pour le prélèvement fiscal libératoire, son résultat imposable (66 % des recettes brutes) est pris en compte pour le calcul du taux effectif des autres revenus imposables.
Cdt