Taux effectif (revenu total ou mondial) Calcul

ROMBI - 21 mai 2021 à 09:50
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 mai 2021 à 19:29
Bonjour,
En regardant mon avis d'imposition sur les revenus de 2019 apparait une nouvelle ligne: Taux effectif (revenu total ou mondial)

Ma femme est en micro entreprise, moi je travail en suisse, et nous avons 2 enfants.
son salaire, apres deduction des 10% est de 4564€
le mien, apres deduction des 10% est de 68071€
revenus fonciers net de 2995€
soit revenu imposable de 75410€ (apres CGS de 220€)

Et donc du coup mon taux effectif est de 97160 €
Comment cette ligne est elle calculé et à quoi sert elle pour le reste de la déclaration?

Merci d'avance
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2 réponses

Bonjour,

Votre question comporte des incohérences qu'il faudrait expliquer pour que l'on essaie de vous répondre.
Vous dites que votre femme est en micro-entreprise et que son salaire après déduction des 10% est de 4564 €. Or, les revenus des micro-entreprises ne relèvent pas des salaires, mais des BIC ou BNC, suivant la nature de l'activité, avec un abattement forfaitaire pour frais variant en fonction de la nature des revenus. Enfin, dans le cadre de la micro entreprise, il est possible d'opter pour un prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu, le revenu net imposable de cette catégorie étant toutefois retenu pour calculer le taux effectif des autres revenus.
Votre femme relève-t-elle réellement de la micro-entreprise (BIC ventes ou prestations, BNC) et a-t-elle opté pour le prélèvement fiscal, ce qui expliquerait, au moins en partie la présence de revenus pris en compte pour le calcul du taux effectif ?
Vous dites travailler en Suisse. Je suppose que vous êtes domicilié en France. En vertu de la convention franco-suisse, les salaires devraient être imposés en Suisse et également en France où ils bénéficieraient, pour éviter la double imposition, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français. En principe, il n'y a pas lieu à application du taux effectif dans la convention franco-suisse.

Dans l'attente de vos précisions,

Cordialement
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 994
21 mai 2021 à 19:29
En vertu de la convention franco-suisse, les salaires devraient être imposés en Suisse et également en France où ils bénéficieraient, pour éviter la double imposition, d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français.

Pas pour tous les cantons
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