Droits au congé maternité pendant congé parental
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 14 nov. 2022 à 18:57
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3 réponses
3 nov. 2022 à 11:46
Bonjour
les deux ont raison : vous devez interrompre votre congé parental pour être en congé maternité et vous serez bien indemnisé par la CPAM pendant votre congé maternité .
Concrètement vous ne pouvez pas être d'un coté en congé parental et de l'autre avoir droit à vos IJJS de maternité pendant votre arret de travail pour maternité ; on ne peut pas indemniser une suspension de contrat de travail si le contrat de travail est déjà suspendu ...
Bonjour,
J'ai pu échangé avec la CPAM. Voici les informations que j'ai recolté.
On me confirme que je dois demander à mon employeur une interruption du congé parental au profit du congé maternité. Je devrais transmettre à la CPAM le courrier confirmant votre autorisation de rupture anticipée au profit d'un congé maternité.
Il faudra aussi que l'employeur me communique en janvier une attestation de salaire portant sur mes derniers salaires perçus (en 2020 donc), pour servir de base au calcul de mes indemnités.
Il semblerait que j'ai le droit aux indemnités, basés sur mes derniers salaires de 2020. Ouf !
Modifié le 14 nov. 2022 à 17:38
Merci du retour, et oui, mieux valait vérifier vos droits AVANT de prendre la décision d'interrompte votre congé parental .
Il arrive, suivant les événements des périodes prises en compte par la CPAM qu'on n'ait pas assez d'heures cotisées pour y avoir droit ( je me rappelle d'un cas ou la personne avait été en formation CIF)
Je remets mon lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254
14 nov. 2022 à 18:50
Merci ????????
Me conseillez-vous de rester vigilante par rapport aux informations transmises ? Suis je à l’abris de mauvaises surprises ?
14 nov. 2022 à 18:57
Je dis juste que parfois on peut faire preuve de malchance mais si la CPAM ( qui voit si les droits sont ouverts ou pas)vous a dit que vous y avez droit , je ne vois ou serait le problème ...
Merci. Ma première étape est donc de faire une demande d’interruption auprès de mon employeur.
Ont il l’obligation d’accepter ?
Quel sera ensuite la base de calcul de mes indemnités ? Mes derniers salaires ?
Modifié le 3 nov. 2022 à 15:09
Je pense que la première étape est de vérifier si vous avez le droit d'être indemnisée par les IJJS, puisque celles ci sont conditionnées au fait d'avoir assez cotisé avant votre arrêt maternité .
Il arrive suivant le temps ou vous êtes resté en congé parental et /ou les évènements avant le premier congé mat ( arret maladie) que ce ne soit plus le cas :
- "ou vous avez cotisé, au cours de l’année précédant le début de grossesse (1), sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire. Par exemple, pour un arrêt de travail débutant le 1er septembre 2022, votre droit aux IJ est ouvert si, entre le 31 août 2021 et le 31 août 2022, votre rémunération ou le total de vos différentes rémunérations a été au moins égale à 22472,10€ (2 030 x 11,07€, le montant du Smic horaire brut au 1er août 2022).
(1) ou de votre congé parental."
Faites le point avec une assistante sociale de la CPAM ( prendre rdv) ou du CCAS
Pour le reste : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1254
La législation juridique et financière évolue en permanence...