Désemparée
djivi38 Messages postés 52170 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 oct. 2022 à 19:07
3 réponses
28 oct. 2022 à 14:19
Bonjour,
Concernant les charges de chauffage : installation collective ou individuelle ?
Cdt
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, j'ai un thermostat, je suis dans le logement depuis peu, ce qui voudrait dire que le réguler n'aurait servi à rien, qu'il soit allumer ou pas le résultat aurait été le même ? Évidemment si le mode de calcul utiliser correspond à cela
28 oct. 2022 à 17:09
bonjour,
- Si vous avez un "compteur" individuel : réguler à la baisse vos consommations par un thermostat intérieur fera que vous ne paierez que vos consommations + la partie des sommes dues correspondant aux dépenses communes (entretien, ...).
- Sans "compteur individuel" : + les habitants se chaufferont à haute température, + la dépense globale (qui comprend toutes les consommations des habitants + les charges communes d'entretien etc.) augmentera et + chacun paiera cher (mais quand même en fonction de ses tantièmes). Donc, dans ce cas, baisser la température de son logement avec un thermostat fait quand même baisser un peu la facture totale... surtout si beaucoup d'habitants font la même chose que vous...
cdt.
28 oct. 2022 à 17:45
djivi38 vous a répondu quant à votre dernier question.
Sur la régularisation de charges (concernant la ligne chauffage) que vous avez reçu (si pas de "compteur" individuel), il doit être indiqué de quel prorata il s'agit (tantièmes ou autre mode de calcul).
Dans les logements sociaux non équipés de compteurs individuels, le bailleur bloque souvent au niveau de l'installation collective pour limiter à X degrés le jour et X degrés la nuit. La chaudière "est bridée". Mais effectivement si vous avez "décidé" de ne pas chauffer, et les autres locataires ont laissé à 19° par exemple, vous pouvez vous sentir pénaliser.
Contactez votre bailleur pour qu'il vous explique la répartition des charges et l'éventuel "bridage" de la chaudière.
Cdt
28 oct. 2022 à 18:25
bonjour nenuphar,
il me semble avoir lu que l'installation de compteurs individuels était devenue obligatoire... mais pas de souvenir ni de date buttoir ni de 'validation' de cette obligation pour les logements sociaux : qu'en savez-vous ?
Je me trompe ? Je confonds avec quelque chose d'autre ? J'ai rêvé ?...
cdt.
28 oct. 2022 à 19:00
Bonsoir djivi38,
https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-liee-lindividualisation-des-frais-chauffage
Je n'ai pas lu dans les cas de dérogations que si le propriétaire d'un immeuble collectif est un bailleur social, il puisse être exempté (pour autant il peut bénéficier des dérogations mentionnées au même titre qu'un syndic ou propriétaire)... s'il existe un texte qui précise cette éventualité, je serais ravi d'en avoir le lien. Je ne suis pas à l'abri de me tromper !
Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues.
nenuphar.
28 oct. 2022 à 19:07
Merci beaucoup de votre réponse rapide :-))
Merci infiniment
28 oct. 2022 à 17:52
Si besoin, revenez vers le forum.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2022 à 14:29
Bonjour
Chauffage collectif en logement social.
28 oct. 2022 à 15:34
Votre bailleur a peut être divisé les charges réelles entre les locataires selon la superficie du logement (si c'est la méthode retenue pour répartir la charge de chauffage si techniquement il n'a pas été possible d'installer des compteurs individuels : est ce le cas ? )
Si c'est le cas, par exemple 10 logements dont 5 de 50 M2 et 5 de 80M2 donc surface totale de 650M2. Si charges réelles de 10000 €, cela fera 769,23 € par appartement de 50M2 et 1230,77 € par appartement en charges réelles - et à déduire les provisions sur charges versées.
Après il faudrait connaître le mode de fonctionnement du chauffage collectif de votre bailleur.
Dans tout les cas, Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives.https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Vous pouvez demander à aller les consulter si vous avez un doute.
Cdt