Livrets d'épargne et calcul pension réversion

Bonjour,

La réversion du régime général de base est soumise à plafond de revenus. Pour comparaison à ce plafond, on va prendre vos retraites personnelles, ou revenu d'activité (salaire), et votre patrimoine, mobilier et immobilier, propre. c'est à dire possédé avant le mariage et hérité par le bénéficiaire de la réversion. Sont exclus les bien issus du mariage ou hérités du conjoint décédé.

Le patrimoine propre va être retenu comme un revenu fictif au hauteur de 3% par an. Un patrimoine propre de 100 000 € est donc considéré à hauteur de 3% = 3000€ = 250€ par mois. Ces 250€ s'ajoutent aux autres revenus pour comparaison au plafond.

Les biens personnels sont comptés comme ressources s'ils sont composés de biens immobiliers ( maison hors habitation, appartements, garages, terrains, bois...) ou de biens immobiliers (exclusivement sous forme de capitaux, c'est à dire d'argent placé sur des dispositifs rémunérés). C'est la valeur de ces biens qui est prise comme ressource et non pas ce que ces biens rapportent. Les revenus du capital et les loyers perçus ne sont pas étudiés dans les ressources. Ces biens sont censés rapporter 3% de leur valeur vénale par an.

Exemple : une maison qui vaut 100.000€ équivaut à une ressource de 100.000 x 3% / 12 = 250€ par mois, même si sa mise en location rapporte un loyer de 800€ par mois. Cela peut donc avoir une incidence sur le calcul d'une pension de réversion, incidence dérisoire ou considérable, selon les cas. Même fonctionnement pour l'argent placé sur des comptes rémunérés.

On peut avoir des ressources régulières proches du néant et avoir un patrimoine assez conséquent pour être privé d'une pension de réversion.

Nuance de taille : l'argent sur un compte courant ne constitue pas un capital.