Immobilier/plus-value
Gayomi Messages postés 18916 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 22 oct. 2022 à 19:02
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5 réponses
22 oct. 2022 à 13:59
Pourquoi auriez-vous dû être, selon vous, exonéré de l'impôt sur la plus-value ?
Bonjour
Votre affaire est simple et le courrier du notaire parfaitement compréhensible.
Dans le cas que vous citez, l'exonération d'impôt ne porte que sur la somme réinvestie dans l'acquisition d'une résidence principale.Le surplus, s'il y en a, est taxé normalement.
Donc dans votre cas, le montant qui a servi à rembourser l'emprunt sera taxé et seul l'excédent du prix de vente pouvait bénéficier de l'exonération sous réserve que vous vous engagiez à acquérir....
22 oct. 2022 à 15:14
Car cetait ma premiere vente qui n'était pas ma residence principal.
Je nai jamais été propriétaire de ma résidence principale. Et je souhaite acheter mon premier logement pour y vivre
Modifié le 22 oct. 2022 à 15:41
Cela ne suffit pas à être exonérée. Vous n'avez aucune raison de douter de la réponse de votre notaire. Il ne touche pas de pourcentage sur l'impôt sur la plus-value !
Sinon, vous êtes en droit de faire directement, sans passer par le notaire, une réclamation en bonne et due forme et motivée auprès des services fiscaux.
Vous trouverez dans ce lien les cas d'exonération : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question22 oct. 2022 à 16:07
Je ne doute pas de la réponse du notaire.juste je ne comprends pas et j essaye de comprendre le système.
Cela ne suffit pas à être exonéré ?que faut-il de plus pour y prétendre ?ah d accord, je peux également directement voir avec les impôts.il faut donc faire un courrier ?
merci pour vos réponses.
Et pour répondre à la deuxième personne.
Pour l 'Absence d'engagement d'un achat futur mentionnée lors de la cession de votre bien.
J'avais dit que je souhaitais acheter ma residence principale avant même la vente.mais personne ne m'a mis au courant de cette possibilité d exonération, ni même qu'il fallait l'inscrire à la vente. Sinon, je ne serais pas dans cette problématique aujourd'hui.
Donc maintenant, j'essaye de trouver la solution pour récupérer ceci.
22 oct. 2022 à 19:02
J'avais dit que je souhaitais acheter ma residence principale avant même la vente.mais personne ne m'a mis au courant de cette possibilité d exonération, ni même qu'il fallait l'inscrire à la vente. Sinon, je ne serais pas dans cette problématique aujourd'hui
Une partie du prix de vente a remboursé votre emprunt. Cette partie n'a donc pas pu être investie dans le nouveau bien et ne pouvait pas être concernée par l'exonération.
Quant au surplus, sans la mention de réinvestissement, l'exonération ne peut pas être retenue non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...