Dol recours vente abusive
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 21 oct. 2022 à 15:21
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5 réponses
19 oct. 2022 à 14:21
Bonjour,
Surtout ne faites pas opposition au chèques, vous n'en avaez pas le droit, vous risquez une procédure judiciaire que vous êtes surs de perdre.
La seule solution qui s'offre à vous est d'aller voir une association de consommateurs avec votre dossier. Elles connaissent ces problèmes et ont des solutions.
19 oct. 2022 à 14:26
Bonjour
Cas classique..
Si cuisine 'sur mesure' on suppose qu'aucun 'métré' n'a été réalisé avant achat?
Dans ce cas le Contrat est frappé de nullité. Se rendre en urgence dans une Asso de Consommateurs (De préférence celle qui commence par U et se termine par C, à l'origine d'une célèbre jurisprudence sur le sujet).
Il convient d'annuler le Contrat, ensuite on exigera la restitution du déjà versé.
Surtout PAS d'opposition sur les chèques! (Ce serait illégal).
Ne plus causer à ces menteurs de cuisinistes.
A+
Bonjour,
merci pour votre retour.
Oui, c'est une cuisine sur mesure et aucun métré. J'ai déjà envoyé une LRAR en ce sens et surtout en rappelant les faits sur le crédit dont ils avaient connaissance, sur le fait que le dol est un délit...
j'ai envoyé un mail à U** qui m'a conseillé de faire opposition aux chèques...
Je vais revoir avec eux en urgence.
Encore merci.
Modifié le 19 oct. 2022 à 17:35
j'ai envoyé un mail à U** qui m'a conseillé de faire opposition aux chèques...
Je suis très étonné de ce mauvais conseil, la personne qui vous a répondu ça ne connait pas la procédure..le motif ne fait pas partie de la panoplie permettant de faire opposition.
Lisez ceci et faites en profiter UFC que choisir afin qu'ils revoient leur copie.
Les cas d’opposition sur chèque
Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :
- perte ou vol de chèque,
- utilisation frauduleuse,
- procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.
Il est possible que la banque facture des frais d’opposition. L’opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.
Bonjour,
Bonne nouvelle ce jour au courrier. J'ai reçu mes deux chèques et un autre de remboursement de l'acompte... Ouffffff mon courrier a certainement fait son effet.
Un grand merci pour vos réponses.
Bien à vous.
21 oct. 2022 à 15:21
Re:
Coup de bol.. Les Cuisinistes sont souvent des durs-à-cuire!
A+
Merci pour vos retours.
J'ai tellement peur qu'ils encaissent les chèques et que nous nous retrouvions dans de beaux draps... c'est compliqué.
L'asso U** m'a envoyé un mail et m'a conseillé aussi de faire jouer le métré et surtout de faire opposition.
Je vais m'abonner à leur service pour avoir des experts avec nous...
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