Dol recours vente abusive

RORO49 - 19 oct. 2022 à 13:33
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 21 oct. 2022 à 15:21

Bonjour,

Mon mari et moi même nous sommes rendus sur un salon le 2 octobre dernier. Nous envisageons l'achat d'une cuisine. 

Nous étions au début du projet, le budget n'étant pas encore défini.

Nous avons fait plusieurs stand et nous sommes tombés sur un cuisiniste aux méthodes douteuses.

La commerciale, à qui nous avons bien expliqué que nous étions à l'étude du projet, nous a présenté un plan de cuisine (avec des côtes que nous avons donné, approximative puisque nous avons des travaux à faire). Nous avons eu le droit à un beau dessin d'une autre personne. 

Nous avons eu le droit aux beaux discours (mensonges pour la plupart quand je relis le bon de commande). Bref, au bout de 4h30 sur le stand, ils nous font une proposition avec remise de plus de 8000 €. Je leur dis que c'est très bien mais que nous devons présenter celui ci à la banque car nous devons faire un crédit pour ce projet. 

Le souci est qu'il faut signer aujourd'hui car c'est soi disant un prix spécial salon et qu'aucune remise ne pourra être accordée si on ne signe pas. 

J'ai coché la case OUI à plusieurs reprises sur les bons de commandes quand il était demandé si un crédit était fait. Seulement, les commerciaux sont revenus sur cette coche et nous ont expliqué qu'il fallait la cocher seulement si c'est eux qui proposent le crédit. Ce qu'ils ne proposent pas. Je leur ai dit que cela me semblait bizarre, que nous devions bien indiquer quelque part que cette offre était valable uniquement si nous avions le crédit (j'ai insisté sur le fait que cela me paraissait juste au niveau du budget). La fatigue m'a rendu bête et je les ai cru. Ils ont mis du blanco de souris sur ma croix dans le oui, sur le non que j'avais barré et ont coché le non à ma place. 

J'ai insisté auprès de la commerciale qui m'a répondu qu'évidemment on ne nous facturerai pas une cuisine que nous ne pourrions pas payer. Un commercial m'a même proposé d'appeler à leur bureau pour obtenir une proforma plus élevée pour inclure l'électroménager dans le prêt (nous envisagions de le financer autrement). 

Nous avons du donner un acompte de 1000 € par carte et deux chèques de 2050 € à encaisser en janvier 23 et mars 23 (après obtention du crédit) pour bloquer ces fameux prix foire. 

Le lendemain j'ai présenté le projet à ma banque car nous ne pouvons pas rester avec 1000 € débité trop longtemps et qu'il faut engager le prêt au plus vite. Le conseiller nous a expliqué que cela serait compliqué car nous avons un prêt en cours et les deux font dépasser notre taux d'endettement. Il nous conseille d'attendre encore un an ou deux ou de revoir le projet à la baisse. 

J'ai prévenu le cuisiniste qui me dit que l'acompte est perdu !!! J'ai envoyé un courrier avec l'attestation de refus de prêt et je suis sans nouvelle.. Ils ont menti afin que nous n'ayons pas le bénéfice du droit à la rétractation... je trouve cela malhonnête et scandaleux.

Je vais faire opposition aux deux chèques en leur possession. 

Connaissez vous les recours pour ventes abusives, dol ou abus de confiance ???

1000 € c'est beaucoup pour nous et nous ne pouvons pas laisser cela ainsi... 

Merci pour votre aide. 

A voir également:

5 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 5 300
19 oct. 2022 à 14:21

Bonjour,

Surtout ne faites pas opposition au chèques, vous n'en avaez pas le droit, vous risquez une procédure judiciaire que vous êtes surs de perdre.

La seule solution qui s'offre à vous est d'aller voir une association de consommateurs avec votre dossier. Elles connaissent ces problèmes et ont des solutions.


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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079
19 oct. 2022 à 14:26

Bonjour

Cas classique..

Si cuisine 'sur mesure' on suppose qu'aucun 'métré' n'a été réalisé avant achat?

Dans ce cas le Contrat est frappé de nullité. Se rendre en urgence dans une Asso de Consommateurs (De préférence celle qui commence par U et se termine par C, à l'origine d'une célèbre jurisprudence sur le sujet).

Il convient d'annuler le Contrat, ensuite on exigera la restitution du déjà versé.

Surtout PAS d'opposition sur les chèques! (Ce serait illégal).

Ne plus causer à ces menteurs de cuisinistes.

A+

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Bonjour,

merci pour votre retour. 

Oui, c'est une cuisine sur mesure et aucun métré. J'ai déjà envoyé une LRAR en ce sens et surtout en rappelant les faits sur le crédit dont ils avaient connaissance, sur le fait que le dol est un délit...

j'ai envoyé un mail à U** qui m'a conseillé de faire opposition aux chèques... 

Je vais revoir avec eux en urgence. 

Encore merci.

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Ulysse5818 Messages postés 12370 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 5 300 > RORO49
Modifié le 19 oct. 2022 à 17:35

j'ai envoyé un mail à U** qui m'a conseillé de faire opposition aux chèques... 

Je suis très étonné de ce mauvais conseil, la personne qui vous a répondu ça ne connait pas la procédure..le motif ne fait pas partie de la panoplie permettant de faire opposition.

Lisez ceci  et faites en profiter UFC que choisir afin qu'ils revoient leur copie.

Les cas d’opposition sur chèque

Vous pouvez faire opposition uniquement en cas de :

  • perte ou vol de chèque,
  • utilisation frauduleuse,
  • procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Il est possible que la banque facture des frais d’opposition. L’opposition sur chèque est interdite dans tous les autres cas ; une opposition abusive est sanctionnée pénalement.

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Bonjour,

Bonne nouvelle ce jour au courrier. J'ai reçu mes deux chèques et un autre de remboursement de l'acompte... Ouffffff mon courrier a certainement fait son effet.

Un grand merci pour vos réponses.

Bien à vous. 

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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 079
21 oct. 2022 à 15:21

Re:

Coup de bol.. Les Cuisinistes sont souvent des durs-à-cuire!

A+

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Merci pour vos retours. 

J'ai tellement peur qu'ils encaissent les chèques et que nous nous retrouvions dans de beaux draps... c'est compliqué. 

L'asso U** m'a envoyé un mail et m'a conseillé aussi de faire jouer le métré et surtout de faire opposition. 

Je vais m'abonner à leur service pour avoir des experts avec nous...

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RV avec l'asso U** ok. Je les rencontre vendredi 28/10... 

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