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Bonjour

SERGIO_39 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2022 - 13 oct. 2022 à 15:50
LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 oct. 2022 à 19:08

Comment se passe une séparation des biens

2 réponses

Réponse 1 / 2
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 899
13 oct. 2022 à 15:57

Bonjour et bienvenue sur ce forum ,

Bien lire la charte :

https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
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Réponse 2 / 2
LaBeotienne Messages postés 2228 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 1 025
13 oct. 2022 à 19:08

Bonjour

Google est votre ami https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136375/ mais aussi https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/mariage/contrat-de-mariage-bien-choisir-son-regime-matrimonial 

Pour faire simple, chacun des époux possède des biens propres et les gère, mais rien n'empêche d'acheter en indivision, notamment la résidence familiale.

Très conseillé lorsqu'un des deux, ou les deux exerce, une profession dite indépendante.
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