Gros problème avec une subvention pompe à chaleur

Question

Bonsoir tout le monde,

Voilà, je me décide de m'inscrire ici afin d'essayer de sauver mon petit frère. Allez je vous explique tout.

Mon petit frère habite chez ma mère dans l'Essonne. Il y a quelques mois, il a reçu un appel d'un vendeur de pompes à chaleur. Et après sûrement une très longue conversation, il décide de dire okay.

Tout s'est très bien passé, tout fonctionne parfaitement MAIS, parce qu'il y a un mais... sinon je ne serais pas en train de vous taper ce texte, il y a un gros soucis.

Ma mère est propriétaire mais a une toute petite retraite alors que mon frère travaille. Et donc ma mère n'a pas pu faire de crédit pour cette pompe à chaleur, c'est donc mon frère qui a pris le crédit et là est le problème, étant donné que mon frère n'est pas le propriétaire, il n'a pas le droit de bénéficier de l'aide de l’État alors que le vendeur, au téléphone, lui avait bien dit qu'il n'y aurait aucun problème. Et donc il se retrouve avec un gros crédit et aucune aide.

Que pourrait-il faire pour pouvoir bénéficier de l'aide gouvernementale ? D'avance un grand merci pour tout aide.

Et si ce n'était pas ici que j'aurais dû poster ce message, merci aux modérateurs de le déplacer.

durock · Answer

Bonjour

La procédure pour recevoir des aides "prime énergie" est très précise :

1- Vous devez préparer votre projet

2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE

3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

4 - Vous devez faire réaliser vos travaux

5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux

Comme votre frère a fait tout à l'inverse il ne pourra pas recevoir cette prime

Cdlt

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le démarchage téléphonique pour tout ce qui est relatif à la rénovation énergétique est interdit depuis juillet 2020.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042148119

La société qui a démarché a certainement dû dire qu'elle s'occuperait de toutes les démarches administratives relatives au montage de l'aide financière, tandis que dans le même temps votre frère s'occuperait d'obtenir le prêt.

Administrativement, l'entreprise à réussi à monter le dossier et a très certainement pu grâce aux factures signées par votre frère, récupérer l'argent avancé pour les travaux. C'est une arnaque qui s'est largement répandue ces dernières années.

Les travaux ayant déjà été faits, quoiqu'il arrive, vous ne pourrez récupérer les aides auxquelles votre mère aurait eu droit.

Il y avait possibilité de bénéficier du crédit d'impôts avant le 1er janvier 2021 pour les occupants à titre gratuit. Ces derniers sont exclus de tout dispositif d'aide depuis cette date.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-locataire-ou-heberge-titre-gratuit-ai-je-droit-au-meme-credit-dimpot

CapitaineMayo · Answer

Excusez-moi pour le retard.
Merci pour vos réponses. Pour l'instant, je ne lui en ai pas parlé mais j'ai vu ça avec mon deuxième frère. Il va essayer d'en savoir un peu plus au niveau des dates. Là, je préfère ne rien lui dire car il est vraiment dans la mouise, si je puis dire, avec un gros crédit sur le dos. et quand je lis ça "Sont désormais exclus les locataires et les occupants à titre gratuit.", ça ne va vraiment pas dans le bon sens.
Si mon autre frère arrive à en savoir un peu plus, je vous tiendrai alors au courant. Encore merci pour votre aide.

Gros problème avec une subvention pompe à chaleur

3 réponses

1- Vous devez préparer votre projet

2 - Vous devez rechercher un professionnel RGE

3 - Vous devez ouvrir un compte sur le site internet du dispositif

4 - Vous devez faire réaliser vos travaux

5 - Vous devez transmettre vos factures de travaux

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