Fin de CDD et indemnisation

Lalyna - 10 oct. 2022 à 09:38
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 10 oct. 2022 à 15:38

Bonjour, je viens ici déposer ma situation. Il y a 1 mois j'ai contacté un Docteur au vue de mon anxiété dans mon CDD. Je n'ai pas voulu me mettre en arrêt pour rester en soutien avec une collègue. La situation est due à une ambiance toxique et toute une équipe partie à cause de celle qui chapeaute l'entreprise. J'ai parlé à la cheffe expliquant aussi que ce n'est pas le bon poste recruté, que la formation n'est pas assurée quand je suis seule au bout de 2 jours celle qui me forme ne peut pas se dédoubler et que mon syndrome chronique s'est réveillé après 10 ans de tranquillité. Je dit que je ne pourrais pas poursuivre l'aventure alors qu'elle ne m'a pas fait de proposition de CDI à ce moments-là. 1 semaine après elle me demande de lui faire un courrier pour dire que je refuse le CDI. J'attends un peu pour réfléchir et je lui demande de me faire la proposition de CDI (qu'elle n'allait pas forcément faire à la base). Elle m'assure que l'indemnité de fin de contrat de 10% sera maintenue. Est-ce vrai ?

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3 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
10 oct. 2022 à 09:54

Non

Refus de cdi pas de précarité 

Vous refusez décrire quoi que ce soit qu elĺe le fasse

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Non j'honore mon CDD jusqu'au bout.

Mais après avoir échangé avec son associé (qui est parti pour la toxicité du comportement de ma Cheffe) et une autre collègue qui part après mon CDD j'ai compris que mon état de santé de se dégradait.

Par prévenance pour que la Cheffe puisse assurer le prochain recrutement j'ai dit que je pense fortement que je ne pourrais poursuivre sachant aussi qu'elle ne recrute pas le bon poste (vu avec son ancien associé et ma collègue).

Elle ne m'avait pas fait de proposition mais après notre discussion elle en a fait une sans parler de salaire comme pour l'embauche de mon CDD.

Même si je ne cours après les indemnités sachant que je viens 15 min avant au travail pour réaliser un travail non réalisable en 30 min mais plutôt min avant d'ouvrir (mais elle s'en fiche).

Elle m'a assuré oralement que les indemnités seront maintenues. Doit recontexter si je réponds à sa "proposition" faite après notre discussion ?

Je m'informe car je n'ai pas envie d'être harcelée comme mes collègues par le micro management et pression sous jeu de dominant-dominé.

Merci en tout cas à tous.tes pour vos retours. ????

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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
10 oct. 2022 à 15:38

Faites comme a dit Tania.

Elle peut toujours vous assurer oralement que vos indemnités seront maintenues et en fin de compte appliquer le code du travail https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901221/

à charge pour elle de prouver qu'elle vous a effectivement proposer un cdi pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente ... à votre avis pourquoi vous demande t-elle un courrier par lequel vous refusez le cdi à part pour ne pas vous verser la prime de précarité .... moi, je ne vois pas autre chose comme raison ...

Cdt

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 181
10 oct. 2022 à 09:53

Bonjour

Je n'ai pas compris l'objet de l'entretien .

Vous lui demandez une rupture anticipée de CDD ou celui ci arrive à son terme ?

Je vous conseille de lui dire que vous vous réservez le droit de répondre à une proposition de CDI en fonction de vos intérêts  dés que celle ci vous parviendra , mais que sauf erreur de votre part, il n'y en a eu aucune .

Je me permets de vous informer que outre le fait qu'une prime de précarité ne vous sera pas due, vous ne serez pas considéré comme privé involontairement d'un emploi par ce refus ( vous travaillez bien chez des margoulins ....)

Donc pas d'allocation chômage .

Je vous conseille de ne pas refuser ce CDI s'il arrive ... et de chercher ailleurs un emploi .

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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
Modifié le 10 oct. 2022 à 15:11

Bonjour kang74,

Je me permets de vous informer que outre le fait qu'une prime de précarité ne vous sera pas due, vous ne serez pas considéré comme privé involontairement d'un emploi par ce refus : ??? si la fin de contrat est bien le terme du cdd, le fait de refuser un cdi à la suite n'est pas assimilé à une perte volontaire d'emploi et ceci pour les contrats de droit privé. Lalyna évoque une entreprise et non une administration (car effectivement pour un contrat de droit public le refus du renouvellement du cdd ou le refus d'un cdi à la suite du cdd serait considéré comme une perte volontaire d'emploi mais pas dans le privé). = fin de cdd contrat de droit privé + refus cdi = perte involontaire d'emploi

Cdt

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