Employeur DCD, continuité aides à dom auprès de son épouse
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé. Il était l'employeur de deux aides à domicile, qui s'occupaient aussi de son épouse, et qui vont continuer. Elles sont payées en CESU. Comment changer d'employeur officiel tout en assurant la continuité ?
Faut-il les licencier et les réembaucher tout de suite ? Si oui, devons-nous leur verser des indemnités bien qu'elles n'interrompent en rien leur activité ?
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
Si le seul employeur était votre père, effectivement, voici la démarche car le contrat de travail a pris fin et ne se poursuit pas avec les héritiers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231
Attention
si le contrat de travail prévoit que le salarié est embauché par un couple de particuliers employeurs, la personne survivante du couple peut poursuivre la relation de travail avec le salarié. Elle s'assure qu'elle est bien immatriculée en tant que particulier employeur auprès de l'Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Si besoin, elle procède à la rectification qui s'impose auprès de cet organisme.
L'épouse de votre père doit ensuite faire les démarches pour les employer.
N'hésitez pas à contacter le service CESU : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/contacter-le-cesu.html
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...