Employeur DCD, continuité aides à dom auprès de son épouse

Fran9206 - 7 oct. 2022 à 13:35
nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 7 oct. 2022 à 15:35

Bonjour,

Mon père est décédé. Il était l'employeur de deux aides à domicile, qui s'occupaient aussi de son épouse, et qui vont continuer. Elles sont payées en CESU. Comment changer d'employeur officiel tout en assurant la continuité ?

Faut-il les licencier et les réembaucher tout de suite ? Si oui, devons-nous leur verser des indemnités bien qu'elles n'interrompent en rien leur activité ?

Merci d'avance

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5873 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 2 157
7 oct. 2022 à 15:35

Bonjour,

Si le seul employeur était votre père, effectivement, voici la démarche car le contrat de travail a pris fin et ne se poursuit pas avec les héritiers :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31231

Attention  

si le contrat de travail prévoit que le salarié est embauché par un couple de particuliers employeurs, la personne survivante du couple peut poursuivre la relation de travail avec le salarié. Elle s'assure qu'elle est bien immatriculée en tant que particulier employeur auprès de l'Urssaf : Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Si besoin, elle procède à la rectification qui s'impose auprès de cet organisme.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-deces-de-lem.html

L'épouse de votre père doit ensuite faire les démarches pour les employer.

N'hésitez pas à contacter le service CESU : https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/contacter-le-cesu.html

Cdt

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