Astreinte avec logement de fonction

christel - 9 août 2022 à 13:51
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 août 2022 à 09:28

Bonjour,

je suis maitresse de maison en rpa j effectue 151h de travail effectif/ mois c est a dire 35h par semaines en plus 420h d astreintes /mois non rémunéré pour le logement de fonction nas.je n ai que un Week end sur deux de repos /mois c est a dire 4 jours mensuel. cela fait 3 ans et demi que j essaie de leurs expliquer que ca n ai pas normal il ne veule rien savoir.

que puis je faire?

2 réponses

Bonsoir,  les astreintes ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.  Vous pouvez vaquer à vos occupations tant que vous restez joignable et à proximité.  Par contre, vous devez récupérer ou être payée des heures effectuées sur le temps d’astreinte.

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
10 août 2022 à 09:28

j essaie de leurs expliquer que ca n ai pas normal

Normal et Légal sont deux choses différentes. Et si il y a une grande zone ou les deux se regroupent, ce n'est pas tout le temps le cas. A plus forte raison quand la normalité est subjective et peut varier d'une personne à une autre (entre un employé et son employeur par exemple).

Légalement, une astreinte doit être payée, avec un contrat précis et une définition des conditions. Il arrive des fois que l'astreinte soit 'implicite' sous un salaire particulièrement alléchant. Ce n'est pas légal, mais ça reste normal.

De l'autre coté, légalement un logement de fonction est un avantage en nature. Qui se traduit effectivement par une diminution du net à payer, qui peut se retrouver en dessous du 'SMIC net'. Le brut et le net imposable ne sont pas impactés.

Pour peu que les montants de l'un et l'autre soient proches, proposer un logement de fonction en échange d'une astreinte est 'normal'. Le faire de façon légale implique des lignes sur le bulletins de salaire. Un net imposable beaucoup plus élevés (et donc des impôts plus élevés et des aides plus faibles). en contre partie les droits au chômages seront plus élevés, et éventuellement les droits à la retraite aussi.

Maintenant, si la situation actuelle vous déplait, il n'y a pas 50 solutions. Remonter votre mécontentement à votre employeur est toujours la première étape, mais si elle n'aboutit pas, et bien il va falloir arrêter de demander gentiment et agir.

Si vous estimez la situation illégale. Si vous êtes capable de comprendre en quoi c'est illégal et pourquoi, vous pouvez assignez votre employeur au prud'homme pour régularisation. Alors il risque de ne pas apprécier et il ne faudra pas vous attendre à une amélioration de vos relations et conditions de travail. Dans le pire des cas, un licenciement pourra même être tenté. De façon légale... ou pas.

Si à l'opposé vous estimez la situation pas normale, alors on en reviens toujours au même conseil. Vous cherchez du travail ailleurs, dans des conditions plus normales. Et une fois rassuré sur vos capacités à obtenir un emploi ailleurs, vous posez votre démission. Laissant éventuellement à votre employeur la possibilité de vous retenir en vous proposant des conditions davantage normales. Le fait que vous ayez un logement de fonction risque de compliquer un peu la situation car vous devrez retrouver un logement en plus de trouver un travail, a vous de bien planifier en conséquences.

Et si vous ne trouvez rien dans les conditions que vous souhaitez, c'est que la situation actuelle est normale. Peut-être pas légale. Mais normale.


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