Calcul de l'impôt pacs salarié/auto-entrepreneur

Gryphus66 - 5 août 2022 à 10:51
 gitane2229 - 5 août 2022 à 15:25

Bonjour à tous,

Nous avons prévu de bientôt nous pacsé avec ma conjointe. Elle est auto-entrepreneuse artisane et je suis salarié du privé. Nos revenus respectifs imposables sont de 20 000 et 31 000. Je remplis la case 1AJ de la déclaration d'imposition, et elle la case 5 KP (régime micro bic revenu imposable prestation de services). 

Hors, lorsque je fais une simulation sur le site des impôts, je trouve que nous avons, une fois pacsé, une diminution du montant des impôts de l'ordre de 35%. En effet nous payons aujourd'hui respectivement 0€ et 2300€ et le simulateur indique qu'à deux nous serions à 1480€.

Je voudrais savoir si c'est normal ? Si je n'ai pas fait d'erreur ? S'agit-il d'un calcul de l'impôt particulier du fait qu'elle soit auto-entrepreneuse ?

Merci d'avance de vos éclaircissements !

1 réponse

Bonjour

TMI (Tranche Marginale d'Imposition), c'est-à-dire tranche de revenus la plus imposée. Les 2 TMI étant différentes, en déclaration commune il est effectué une moyenne de vos 2 revenus.

Micro-entrepreneurs et versement libératoire de l'impôt sur le revenu, lorsqu'on y est éligible. Le taux pour un prestataire artisanal est de 1.7% sur les encaissements-clients et se fait par option du contribuable.  

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Elle n'a pas opté pour le versement libératoire. 

Cette histoire de TMI.. Si je comprend bien c'est donc normal de payé moins à deux par rapport à un couple de salariés où les impôts des deux s'additionnent ?

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gitane2229 > Gryphus66
5 août 2022 à 15:25

En déclaration commune, avec les revenus que vous donnez, oui c'est normal.

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