Revenus sous évalués
Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai sous évalués mes ressources lors de la déclaration de ressources trimestrielles pour la prime d'activité. J'ai un contrôle sur pieces mais j'ai envoyé un courrier en déclarant mon erreur et le contrôleur l'a accepté.
Qu'est ce que je risque ?
Merci,
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3 réponses
Bonjour , vous ne risquez pas grand-chose.. à part devoir rembourser la prime d activite que vous avez reçu.
Au pire une pénalité fraude si vous le faites tous les ans ou si vous avez vraiment abusé en sous évaluant.
Bonjour,
J'ai oublié de déclarer les acomptes sur salaire mais je l'ai avoué au contrôleur en lui faisant un courrier. Je vais devoir rembourser le trop perçu ça je le sais.
Mais dans le couplé nous n'avons qu'un seul salaire et un fis handicapé à charge.
Bonne journée
Je ne peux pas travailler. J'ai 2 enfants handicapés dont un qui a des troubles psychiques et dont je dois m'occuper. Arrêtez de dire n'importe quoi car vous ne savez pas ce que c'est de s'occuper d'enfants handicapés. Ils sont adultes donc pas d'aide. Vous n'avez pas répondu à ma question.
Je n'ai pas besoin de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Pour bénéficier du droit à l'erreur, encore faut-il que ce soit une erreur. Oublier de déclarer une des ressources peut éventuellement être une erreur (suivant la ressource), modifier le montant de la ressource n'est pas une erreur. Ici vous ne dites pas ce qu'il s'est réellement passé donc on ne peut pas savoir si ça peut passer ou pas
Et le droit à l'erreur permet de ne pas être poursuivi et donc de ne pas avoir d'amende en plus ou de majoration de la somme à rembourser, pas d'échapper au remboursement des sommes perçues à tort.