Indexation et dépôt de garantie

Concernant le dépot de garantie il doit etre versé et encaissé à l'entrée dans les lieux

vous pouvez toujours négociez avec le propriétaire pour l'encaissé plus tard ou en plusieurs fois.

Concernant l'indexation, ne confondez vous pas avec un indice d'indexation ?

comment est rédigé le bail exactement, ou mettez une photo ici

bonjour,

1/ Indexation du loyer :

un loyer peut être RÉVISÉ annuellement en fonction de l'indice du trimestre mentionné au contrat, et le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 13 juillet 2022 : il s’agit de l’IRL du 2ème trimestre 2022, établi à 135,84 (et pas 135,84 Euros) :

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

La formule de "révision" est :

sachant que N = année de la révision et N-1 étant l'année précédente.

-> SI location avec charges "au réel" :

loyer actuel hors charges x indice trim année N / indice du trim année N-1

-> SI location avec charges "au forfait" (seulement possible en location meublée) :

(loyer actuel + montant du forfait) x indice trim année N / indice du trim année N-1

Supposons que le loyer d'une location nue soit de 650 € hors charges avec le trim 2 comme trim de référence, la révision de ce loyer, l'année prochaine, se fera en fonction des indices du 2° trim :

650 € x indice du 2°trim 2023 (*) / 135,84 (indice du 2° T 2022)

(*) qui sera connu à la date de publication de l'Insee en 07/2023

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2/ "il y est mentionné que le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis"

Oui, mais le bailleur devra quand même vous informer du montant du nouveau loyer, ce n'est pas au locataire à le calculer (par contre, le locataire peut/doit vérifier l'exactitude du calcul fait par le bailleur).

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3/ "Peut-on refuser une indexation même en ayant signer un contrat de location, de plus cette indexation est elle obligatoire ?"

Du moment qu'une révision annuelle est mentionnée au contrat, vous ne pouvez PAS la refuser si le bailleur la pratique.

S'il ne vous en a pas parlé pendant la visite, c'est qu'une révision annuelle de loyer est de notoriété publique, et comme "Nul n'est censé ignorer la loi"... vous étiez censée le savoir... ce n'est pas du vol ! ni de l'abus de je ne sais quoi !

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4/ Dépôt de garantie :

un chèque est encaissable dès sa remise au destinataire et dans le délai de 1 an et 8 jours. Vous ne pouvez RIEN exiger du bailleur : vous pouvez juste lui demander d'attendre quelques jours pour que votre compte soit approvisionné... en lui donnant une raison "acceptable" (du point de vue d'un bailleur, pas du  vôtre), afin de ne pas le rebuter et finalement refuser de signer un contrat avec vous.

cdt.