Ne pas demander d'indemnité cas de rupture conventionnelle

Yebo - Modifié le 4 juil. 2022 à 16:52
 Yebo - 5 juil. 2022 à 15:19
Bonjour,
Je suis salarié en CDI dans un hôpital privé, je souhaiterais demander une rupture conventionnelle ( reconversion pro), de ce que j'ai compris, les employeurs n'acceptent généralement pas de le faire car ça peut coûter de l'argent, je me demandais si en tant que salarié on peut dire a l'employeur qu'on veut pas d'indemnité si jamais il refuse ( bien dans mon cas ça ne devrait pas coûter très cher car moins de 2 ans d'ancienneté)
Merci
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2 réponses

kang74 Messages postés 5719 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 2 835
4 juil. 2022 à 17:22
Bonjour

Dans la mesure ou une rupture conventionnelle est un accord qui arrange tout le monde, donc l'employeur, il est normal et obligatoirement qu'il soit prévu une indemnité qui est au moins égale à une indemnité de licenciement .
Cet accord doit être validé par l'inspection du travail pour en bien vérifier la forme et les termes .
Si ce n'est pas le cas, vous comprendrez bien qu'il y aurait peu de démission, ce qui est la procédure utilisée et appropriée quand seul le salarié veut partir .
Donc soit votre employeur a un intérêt à votre départ et il paiera, soit il n'a aucun intérêt à vous voir partir et vous devrez démissionner .
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Comme je n'ai pas encore 5 ans d'expérience je ne peux malheureusement pas prétendre aux allocations chômage pour reconversion. En dernier recours je souhaiterais informer mon chef que je vais faire un abandon de poste dans 2 mois car je me vois pas partir comme ça sans prévenir mais je me demande si de futurs employeurs peuvent le savoir? ( Autrement qu'en prenant contact avec mon employeur).
Merci
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dna.factory Messages postés 25355 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 12 879
5 juil. 2022 à 07:39
car ça peut coûter de l'argent
Ce n'est pas "ça peut".
Ça coûte de l'argent dans tous les cas.
C'est le cœur de la rupture conventionnelle. L'employeur paye son salarié pour se débarrasser de celui ci.
La rupture n'a jamais été envisagée pour être à l'initiative du salarié, vu que celui ci dispose déjà d'un outil bien plus puissant.

A toutes fins utiles, je rappelle que la démission-reconversion vous permet de bénéficier des indemnités chômage tout en démissionnant dans le cadre d'une formation/reconversion.
https://demission-reconversion.gouv.fr/
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
5 juil. 2022 à 12:55
Bonjour

La rupture n'a jamais été envisagée pour être à l'initiative du salarié, vu que celui ci dispose déjà d'un outil bien plus puissant.


Ah bon ? Je connais nombre de salaries qui ont demandé une rupture conventionnelle (même si 100% ne l'ont pas obtenue) Quel est l'outil plus puissant pour le salarié ??

Attention pour la démission pour reconversion, il faut justifier d'au moins 5 ans d'activité salariée continue chez un ou plusieurs employeurs
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Malheureusement je n'ai pas 5 ans d'expérience en tant que salarié...
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