Aide remplisssage cerfa 6650 pour amenagement combles
chacha445
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis un peu perdu pour remplir le cerfa 6650 pour un aménagement de combles effectué 3 ans dans ma construction neuve.
- au recto (encadré 3): doit on parler des prêts aidés qui ont permis la construction initiale (puisque il y a les murs de l'étage abritant les combles et la charpente et la couverture)
- au verso :
- dois je reprendre la totalité de la maison ? (le rdc actuel + l'étage en cours) ou seulement indiqué les nouvelles pièces du nouvel étage ?(consistance maison 4)
- les combles font elles parties d'éléments bâtis formant dépendances ? (encadré 5 ?)
- la surface couverte au sol de la maison (encadré 6) : parle t'on de l'emprise au sol sur le terrain ou de la surface de chaque niveau.
en somme, est ce un formulaire qui annule et remplace l'ancien cerfa pour la globalité de la maison ou uniquement un nouveau cerfa qui s'ajoutera à l'ancien dans lequel je ne reprend que les nouvelles pièces
merci par avance pour votre aide
je suis un peu perdu pour remplir le cerfa 6650 pour un aménagement de combles effectué 3 ans dans ma construction neuve.
- au recto (encadré 3): doit on parler des prêts aidés qui ont permis la construction initiale (puisque il y a les murs de l'étage abritant les combles et la charpente et la couverture)
- au verso :
- dois je reprendre la totalité de la maison ? (le rdc actuel + l'étage en cours) ou seulement indiqué les nouvelles pièces du nouvel étage ?(consistance maison 4)
- les combles font elles parties d'éléments bâtis formant dépendances ? (encadré 5 ?)
- la surface couverte au sol de la maison (encadré 6) : parle t'on de l'emprise au sol sur le terrain ou de la surface de chaque niveau.
en somme, est ce un formulaire qui annule et remplace l'ancien cerfa pour la globalité de la maison ou uniquement un nouveau cerfa qui s'ajoutera à l'ancien dans lequel je ne reprend que les nouvelles pièces
merci par avance pour votre aide
A voir également:
- Aide remplisssage cerfa 6650 pour amenagement combles
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
- Cerfa 13703 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non. La projet concerne l'aménagement des combles.
Oui
"Les dépendances bâties sont les constructions accessoires au bâtiment principal, sans communication intérieure avec ce dernier."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2017-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-20-20121210
Il semble que ce soit la projection verticale de la construction (du moins de ce que j'en comprends !)
- au recto (encadré 3): doit on parler des prêts aidés qui ont permis la construction initiale
Non. La projet concerne l'aménagement des combles.
- dois je reprendre la totalité de la maison ?
Oui
- les combles font elles parties d'éléments bâtis formant dépendances ?
"Les dépendances bâties sont les constructions accessoires au bâtiment principal, sans communication intérieure avec ce dernier."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2017-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-20-20121210
- la surface couverte au sol de la maison
Il semble que ce soit la projection verticale de la construction (du moins de ce que j'en comprends !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...