Aide remplisssage cerfa 6650 pour amenagement combles

chacha445 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 28 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2022 - 28 juin 2022 à 12:28
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 1 juil. 2022 à 12:18
Bonjour,
je suis un peu perdu pour remplir le cerfa 6650 pour un aménagement de combles effectué 3 ans dans ma construction neuve.
- au recto (encadré 3): doit on parler des prêts aidés qui ont permis la construction initiale (puisque il y a les murs de l'étage abritant les combles et la charpente et la couverture)
- au verso :
- dois je reprendre la totalité de la maison ? (le rdc actuel + l'étage en cours) ou seulement indiqué les nouvelles pièces du nouvel étage ?(consistance maison 4)
- les combles font elles parties d'éléments bâtis formant dépendances ? (encadré 5 ?)
- la surface couverte au sol de la maison (encadré 6) : parle t'on de l'emprise au sol sur le terrain ou de la surface de chaque niveau.

en somme, est ce un formulaire qui annule et remplace l'ancien cerfa pour la globalité de la maison ou uniquement un nouveau cerfa qui s'ajoutera à l'ancien dans lequel je ne reprend que les nouvelles pièces

merci par avance pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
1 juil. 2022 à 12:18
Bonjour,

- au recto (encadré 3): doit on parler des prêts aidés qui ont permis la construction initiale 

Non. La projet concerne l'aménagement des combles.

- dois je reprendre la totalité de la maison ?

Oui

- les combles font elles parties d'éléments bâtis formant dépendances ?

"Les dépendances bâties sont les constructions accessoires au bâtiment principal, sans communication intérieure avec ce dernier."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2017-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-20-20121210

- la surface couverte au sol de la maison 

Il semble que ce soit la projection verticale de la construction (du moins de ce que j'en comprends !)
0