Aide remplisssage cerfa 6650 pour amenagement combles
chacha445
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2022 à 12:18
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Josh Randall
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1 juil. 2022 à 12:18
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Bonjour,
Non. La projet concerne l'aménagement des combles.
Oui
"Les dépendances bâties sont les constructions accessoires au bâtiment principal, sans communication intérieure avec ce dernier."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2017-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-20-20121210
Il semble que ce soit la projection verticale de la construction (du moins de ce que j'en comprends !)
- au recto (encadré 3): doit on parler des prêts aidés qui ont permis la construction initiale
Non. La projet concerne l'aménagement des combles.
- dois je reprendre la totalité de la maison ?
Oui
- les combles font elles parties d'éléments bâtis formant dépendances ?
"Les dépendances bâties sont les constructions accessoires au bâtiment principal, sans communication intérieure avec ce dernier."
Source: https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2017-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TFB-20-10-20-20-20121210
- la surface couverte au sol de la maison
Il semble que ce soit la projection verticale de la construction (du moins de ce que j'en comprends !)