Fin de bail, maison classée insalubre

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation de ma mère. 
Elle a emménagé septembre 2019 dans une maison "refait a neuf"(peinture, papiers peints), au premier hiver, ma mere payait 850 euros pour deux mois de chauffage avec les radiateurs electriques. La maison n'etait finalement pas isolé comme mentionné par le propriétaire. Elle est finalement passée au fioul pour ne pas rester a 15 degrés avec les radiateurs..
L'année d'apres, l'humidité s'est installé,  tous les murs côté nord se sont mis à suinter, a faire decoller le papier peint, et a noircir. Elle a donc utiliser plusieurs produits, fait installé des plaques de polystyrène pour gagner 1 ou 2 degrés.
La douche a ensuite fissuré (bac en plastique clairement premier prix), le propriétaire est au courant et a proposé une réparation au mastic. Il devait la changer et finalement il a mentionné une mauvaise utilisation de la douche (?).
Finalement, il vend sa maison et a souhaité ne pas poursuivre le renouvellement de la location.  Entre temps la moisissure a tout dégradé, la douche fuitde plus en plus et suite a des demarche, la maison est classée insalubre. 
Elle demenage le weekend du 1 et 2 juillet, le proprio donne rendez vous pour rendre les clefs le 1er juillet au soir.
Il ne mentionne pas la caution, et ne nous laisse pas le temps de demenager sur les deux jours prevu dans le préavis,  nous ne pourrons pas non plus faire le moindre ménage vu le delais entre le demenagement et le rdv pour rendre les clefs.
Quelles sont les droits de ma mère ? Peut elle retrouver sa caution si il vend sa maison et ne nous laisse pas le temps de faire ni travaux ni menage ?
Nous ne serons pas beaucoup, et il a 140m2 a vider.. en 1 jour... 

Je vous remercie,
Bien a vous

djivi38 · Answer

bonsoir, "Finalement, il vend sa maison et a souhaité ne pas poursuivre le renouvellement de la location. " Il a donné à votre mère un "congé pour vendre" ? Il n'en a pas le droit... https://www.bienici.com/article/logement-insalubre-tout-ce-qu-il-faut-savoir extrait : << La question du loyer pour un logement insalubre : Si votre logement a été déclaré insalubre, vous n'avez plus d'obligation de paiement du loyer à compter du 1er jour du mois suivant la notification de l'arrêté préfectoral – ou son affichage en mairie. (...) Logement insalubre : quelles conséquences pour le propriétaire ? Si le propriétaire bailleur ne se plie pas à cette obligation, le préfet prend les dispositions nécessaires pour reloger décemment les occupants aux frais du logeur. Celui-ci n'a pas le droit de donner congé à ses locataires. Il devra également verser une indemnité de réinstallation à ses locataires d'un montant égal à trois mois du nouveau loyer. >> "Elle demenage le weekend du 1 et 2 juillet, le proprio donne rendez vous pour rendre les clefs le 1er juillet au soir." Votre mère n'a qu'à lui faire savoir qu'elle lui rendra les clés plus tard, et si besoin, par pli R + AR si bailleur non disponible le 2/07. Point. Restez ferme avec ce genre de bailleur qui se croit tout permis. Bon courage. cdt.

Ldyrnault · Answer

L'histoire est compliquée, elle a des aides de la CAF, ils ont donner 18 mois au propriétaire pour faire les réparations sauf que la fin du bail se fait avant donc.. il ne s en occupe pas. Et la caf a donner l obligation a ma mere par écrit de continuer a payer sa part du loyer.
Ma mere craint de ne pas recuperer sa caution, il a deja dit avoir vu un notaire pour ne pas payer la réparation de la douche alors qu après recherche ce n etait pas vrai..

Ldyrnault · Answer

Merci, je regarde ca, bonne soirée

_lael_ · Answer

L'année d'apres, l'humidité s'est installé, tous les murs côté nord se sont mis à suinter, a faire decoller le papier peint, et a noircir. Elle a donc utiliser plusieurs produits, fait installé des plaques de polystyrène pour gagner 1 ou 2 degrés. 
Ce genre d'humidité est symptomatique d'une mauvaise aération du logement.

Le logement a une VMC fonctionnelle dans la cuisine et les pièces d'eau ?
Il y a des aérations sur à minima une fenêtre de chaque pièce à vivre (chambres et salon ?)


Il s'agit potentiellement d'un défaut de conception de l'aération du logement.
Le bailleur était-il au courant ?
Personne de la mairie ou de l'ARS n'a fait de rapports sur ces soucis d'humidité et d'aération ?



Elle est finalement passée au fioul pour ne pas rester a 15 degrés avec les radiateurs.
Comment peut-elle passer au fioul si elle ne dispose que de radiateurs électriques ?
L'installation de chauffage a été entièrement refaite avec des radiateurs à eau chaude ?

Ldyrnault · Answer

Bonjour,

J'ai réussi à avoir un contact avec la femme du propriétaire. Rien à faire sur le délai pour rendre les clefs, ils nous laisse 1 journée pour demenager.. cest 19h le 02 juillet ou rien.
Je ne trouve rien sur la loi concernant le délai pour demenager.
Ma mere avait prevenu sur "le premier weekend de juillet". Nous ferons ce que l'on peut, mais la maison ne sera sûrement pas au plus propre possible en si peu de temps et avec si peu de moyen..
Par contre le proprietaire avait mentionné retirer 50 euros si le menage n est pas fait. En a t il le droit ? Là il nous oblige au vu de la situation..
Je vius remercie

Fin de bail, maison classée insalubre

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