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3 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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26 avril 2024
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19 juin 2022 à 03:13
19 juin 2022 à 03:13
Bonjour,
pour les anciens locataires, c'était peut-être leur résidence principale ? et comme la TH est en voie de disparition pour les résidences principales... ceci expliquerait cela....
Ou alors, ce propriétaire ne déclare pas ses revenus fonciers parce qu'il n'a pas signalé aux impôts qu'il avait un studio indépendant qu'il louait......
Mais pour vous, comme ça sera votre résidence secondaire, puisque par ailleurs vous conservez votre résidence principale, il ne sera pas question d'abattements/allègements/disparition de la TH : elle restera plein pot.
Ce bailleur vous a-t-il demandé de payer loyer et charges en espèces (donc, "au black") ?
En tout cas, si il paye la TH pour l'ensemble de son bien (je veux dire : studio compris) et qu'il vous demande un remboursement partiel, vous devrez refuser : une TH est nominative, car basée en partie sur les revenus globaux de celui qui y est assujetti.
Vous n'auriez pas la possibilité de trouver un autre logement avec un bailleur "clair" ?
Un contrat de location pour résidence secondaire n'est PAS régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales : le locataire n'est donc pas protégé en cas de litige : seuls les termes du contrat serviront de référence.
Et le bailleur peut y insérer à peu près tout ce qu'il veut, donc si ça ne vous convient pas, vous aurez toujours la possibilité de tenter une négociation ... et vous ne signerez QUE si vous arriviez à un accord qui vous convienne.
Électricité :
résidence secondaire ou pas, la revente est :
--> illégale pour une location nue (le locataire DOIT prendre son propre abonnement auprès du fournisseur de son choix),
--> tolérée pour une location meublée À CONDITION QUE ce soit sous forme de "forfait" (= même montant tout au long d'une même location), ce qui entraîne que toutes les autres charges doivent aussi être "au forfait", la "mixité" n'étant pas possible.
Eau :
location nue ou meublée, le compteur d'eau peut rester au nom du bailleur AVEC un sous-compteur pour la partie louée => relevés de ce sous-compteur à faire en présence du bailleur et à mentionner sur les EDL (États Des Lieux) Entrant et Sortant, et en cours de location selon la fréquence des factures, que le bailleur devra présenter comme justificatifs des sommes dues (pour la seule consommation = pas pour l'abonnement ni pour les divers taxes).
TEOM :
elle sera due :
- sur justificatif (copie de l'avis de la TF du bailleur),
- sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs),
- ET pour le temps réel d'occupation = depuis la remise des clés en début de location (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si départ avant la fin du préavis).
Exception éventuelle pour une location meublée : la TEOM est incluse dans le montant des charges, sauf si clause contraire insérée au contrat de location précisant qu'elle sera due en sus des charges.
cdt.
pour les anciens locataires, c'était peut-être leur résidence principale ? et comme la TH est en voie de disparition pour les résidences principales... ceci expliquerait cela....
Ou alors, ce propriétaire ne déclare pas ses revenus fonciers parce qu'il n'a pas signalé aux impôts qu'il avait un studio indépendant qu'il louait......
Mais pour vous, comme ça sera votre résidence secondaire, puisque par ailleurs vous conservez votre résidence principale, il ne sera pas question d'abattements/allègements/disparition de la TH : elle restera plein pot.
Ce bailleur vous a-t-il demandé de payer loyer et charges en espèces (donc, "au black") ?
En tout cas, si il paye la TH pour l'ensemble de son bien (je veux dire : studio compris) et qu'il vous demande un remboursement partiel, vous devrez refuser : une TH est nominative, car basée en partie sur les revenus globaux de celui qui y est assujetti.
Vous n'auriez pas la possibilité de trouver un autre logement avec un bailleur "clair" ?
Un contrat de location pour résidence secondaire n'est PAS régi par la loi du 6/7/1989 comme pour les résidences principales : le locataire n'est donc pas protégé en cas de litige : seuls les termes du contrat serviront de référence.
Et le bailleur peut y insérer à peu près tout ce qu'il veut, donc si ça ne vous convient pas, vous aurez toujours la possibilité de tenter une négociation ... et vous ne signerez QUE si vous arriviez à un accord qui vous convienne.
Électricité :
résidence secondaire ou pas, la revente est :
--> illégale pour une location nue (le locataire DOIT prendre son propre abonnement auprès du fournisseur de son choix),
--> tolérée pour une location meublée À CONDITION QUE ce soit sous forme de "forfait" (= même montant tout au long d'une même location), ce qui entraîne que toutes les autres charges doivent aussi être "au forfait", la "mixité" n'étant pas possible.
Eau :
location nue ou meublée, le compteur d'eau peut rester au nom du bailleur AVEC un sous-compteur pour la partie louée => relevés de ce sous-compteur à faire en présence du bailleur et à mentionner sur les EDL (États Des Lieux) Entrant et Sortant, et en cours de location selon la fréquence des factures, que le bailleur devra présenter comme justificatifs des sommes dues (pour la seule consommation = pas pour l'abonnement ni pour les divers taxes).
TEOM :
elle sera due :
- sur justificatif (copie de l'avis de la TF du bailleur),
- sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs),
- ET pour le temps réel d'occupation = depuis la remise des clés en début de location (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés en fin de location (même si départ avant la fin du préavis).
Exception éventuelle pour une location meublée : la TEOM est incluse dans le montant des charges, sauf si clause contraire insérée au contrat de location précisant qu'elle sera due en sus des charges.
cdt.
bonjour,
merci pour votre réponse. j'ai visité un autre bien dans la même configuration et lautre proprio me disait la même chose : aucun de ces locataite ne payait de TH et cetait bien avant le début de la disparition de la TH. apres oui cetait sûrement leur résidence principale mais promue moi cela ne change rien si ce n'est que la TH ne disparaît pas pour ce les rés secondaire. j'appelerai quand même mes impot pour avoir confirmation. j'entends tout et son inverse !
Non il y aura un bail de location et pour moi oui il déclarera ça aux impôts. mais je ne suis pas certaine de comprendre votre réponse finalement. ça fait parti de son logement donc la taxe étant nominative c'est donc à lui de payer ?
merci
merci pour votre réponse. j'ai visité un autre bien dans la même configuration et lautre proprio me disait la même chose : aucun de ces locataite ne payait de TH et cetait bien avant le début de la disparition de la TH. apres oui cetait sûrement leur résidence principale mais promue moi cela ne change rien si ce n'est que la TH ne disparaît pas pour ce les rés secondaire. j'appelerai quand même mes impot pour avoir confirmation. j'entends tout et son inverse !
Non il y aura un bail de location et pour moi oui il déclarera ça aux impôts. mais je ne suis pas certaine de comprendre votre réponse finalement. ça fait parti de son logement donc la taxe étant nominative c'est donc à lui de payer ?
merci
A partir du moment où vous avez une entrée séparée, il s'agit de 2 logements distincts et donc 2 th distinctes.
Il m'affirme que ces anciens locataire ne payait pas de TH, c'était bien à sa charge
S'il n'en reçoit qu'une pour toute la maison, c'est qu'il n'a pas indiqué au centre des impôts fonciers qu'il avait créé un logement séparé dans sa maison.
Dans votre cas, vous devriez payer une th en secondaire mais vous ne devriez pas en recevoir si le logement n'a pas été déclaré. Ce qui ne l'empêche pas de déclarer percevoir des revenus fonciers car il pourrait très bien louer une chambre de sa maison par exemple.
Bref, si vous n'avez pas de th à votre nom, ne lui payez pas une partie de la sienne. Tant pis pour lui.
Il m'affirme que ces anciens locataire ne payait pas de TH, c'était bien à sa charge
S'il n'en reçoit qu'une pour toute la maison, c'est qu'il n'a pas indiqué au centre des impôts fonciers qu'il avait créé un logement séparé dans sa maison.
Dans votre cas, vous devriez payer une th en secondaire mais vous ne devriez pas en recevoir si le logement n'a pas été déclaré. Ce qui ne l'empêche pas de déclarer percevoir des revenus fonciers car il pourrait très bien louer une chambre de sa maison par exemple.
Bref, si vous n'avez pas de th à votre nom, ne lui payez pas une partie de la sienne. Tant pis pour lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...