Anciennes caisses de retraite complémentaires
ledad2607
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MIE59 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour.
Je ne parviens pas à savoir si le versements de cotisations avant 1999 à d'anciennes caisses de retraite, ouvre ou non des droits à "majoration pour enfants nés ou élevés".
Caisses : CNRO ; URS ex UPS ; IREPS.
Merci d'avance.....DD
Je ne parviens pas à savoir si le versements de cotisations avant 1999 à d'anciennes caisses de retraite, ouvre ou non des droits à "majoration pour enfants nés ou élevés".
Caisses : CNRO ; URS ex UPS ; IREPS.
Merci d'avance.....DD
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Il faudrait retrouver les règles de chaque caisse fusionnées puisque ce sont ces règles propres à chacune qui s'appliquent sur la partie de retraite concernée. Plus de 40 caisses se sont regroupées en 1999. Je n'ai jamais trouvé si ces informations sont en ligne quelque part. D'ailleurs sur le relevé de carrière les caisses d'acquisition des points ne sont pas mentionnées. Seuls des documents d'époque reçus par le salarié peuvent en donner la trace.
A priori seul l'Agirc-Arrco est capable d'effectuer le calcul.
Il faudrait retrouver les règles de chaque caisse fusionnées puisque ce sont ces règles propres à chacune qui s'appliquent sur la partie de retraite concernée. Plus de 40 caisses se sont regroupées en 1999. Je n'ai jamais trouvé si ces informations sont en ligne quelque part. D'ailleurs sur le relevé de carrière les caisses d'acquisition des points ne sont pas mentionnées. Seuls des documents d'époque reçus par le salarié peuvent en donner la trace.
A priori seul l'Agirc-Arrco est capable d'effectuer le calcul.
Merci, j'en suis à ce point moi aussi. Je continue à chercher car je ne fais pas totalement confiance à ma caisse actuelle. DD
Il existe une clause, qui est évoquée :
https://ftm-cgt.fr/wp-content/uploads/2017/08/Note-concernant-les-majorations-de-retraites-compl%C3%A9mentaires.pdf
https://www.cairn.info/revue-retraite-et-societe1-2012-2-page-205.htm
qui stipule que les conditions de la période 1999 à 2011 (5% pour 3 enfants) s'appliquent à une carrière antérieure au 1er janvier 1999 lorsque les droits n’ont pas été inscrits dans les comptes des participants avant la liquidation. Ce qui pourrait sous-entendre que les droits ont été soit mentionnés, soient calculés à la fusion des caisses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...