Pension alimentaire enfants majeurs convocation tribunal

magill92 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022 - 11 juin 2022 à 11:20
 Karine-7755 - 16 juil. 2022 à 07:52
Bonjour,

Me revoilà après plus de 18 mois d'absence. Petit point du passé : divorcée depuis 2011, nos deux enfants vivaient en résidence alternée jusqu'en 2018, quand ils sont parti s'installer chez leur père qui a plus de place. Nous avons mis en place une pension nous-même (sans passer par le juge des AF), et à cet époque mes enfants avaient 20 et 22 ans. En septembre 2020 après quelques échanges par courriel dans le but de réévaluer la pension (mon ex mari refuse de me parler ni de me voir depuis le divorce), j'ai reçu une lettre recommandée d'un avocat et j'ai donc pris conseil aussi avec un avocat. Il y avait tentative de négociation entre les avocats qui a terminé en décembre 2020 avec une contre-proposition définitive de ma part. Nous n'avons jamais eu de retour suite à cette dernière contre proposition. Pas de nouvelles donc de janvier 2021 jusqu’à mai 2022, quand j'ai reçu une convocation pour voir juge des AF en septembre, accompagnée d'une requête, qui liste des pièces jointes, mais les pièces n'y sont pas. La requête, remplie d'erreurs et qui manque beaucoup d'informations - j'ai compris, une stratégie pour convaincre le juge de ma "mauvaise foi" ne mentionne pas les négociations préalables entre les avocats. Je suis actuellement en arrêt maladie avec la découverte d'une maladie ALD et ma première question à mon avocat était est-ce possible de repousser la date, il m'a dit non puisque je peux me faire représenter Pour info, mes enfants ont désormais... 24 ans (étudiant) et 26 ans (diplômé Bac+8,études terminées en recherche d'emploi).

Mes questions :

1) est-ce normal que les pièces jointes n'y sont pas.

2) sachant que j'ai déjà vu et revu le sujet avec mon avocat il y a 2 ans, il estime avoir besoin de 10-12 heures de travail pour cette audience avec le juge, or bien entendu, j'ai décortiqué la requete en avance avec encore une fois, beaucoup d'informations qu'il avait déjà puisque nous avons vu tout cela en 2020. Cela commence à faire très chère moi (et j'magine pour mon ex mari), surtout pour une histoire instiguée par leur père qui souhaite.. plus d'argent pour les enfants, qui sont majeurs depuis un moment. Encore une fois, je n'ai jamais refusé de lui parler, mais lui... non. Rien n'est simple, je sais, mais je trouve que 12 heures pour revoir un dossier qu'il a déjà vu est beaucoup... qu'en pensez vous?

3) un juge peut forcer des parents à continuer de payer des études des enfants majeurs? Leur père et moi avons contribué le même montant aux études supérieures de nos enfants, et mon fils aîné a pris un prêt assez important pour financer la suite de ses études. J'ai expliqué au plus jeune qui devrait faire pareil s'il souhaite changer d'école et poursuivre.

4) Ai je le droit de récupérer les échanges enter les avocats qui datent de 2020 comme preuve de la tentative de négociation en 2020? Je n'ai qu'un recap de mon avocat, et des courriels, mais pas les correspondances.


Merci de votre lecture, et merci d'avance si vous avez des conseils ou réponses à ces 4 questions.

1 réponse

doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 15 853
11 juin 2022 à 11:36
Bonjour,

Question 3
Un juge peut obliger les parents à financer les études MAIS en fonction de leurs revenus. De plus, vos enfants sont tout de même largement majeurs, la situation serait différente s ils avaient juste dépassé la majorité. Votre enfant de 26 ans pourrait déjà percevoir le RSÀ ou trouver du travail, même si ce n'est pas dans sa partie. Et à 24 ans, on peut trouver des petits boulots, comme une grande majorité d étudiants.

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magill92 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022
11 juin 2022 à 11:58
Oui vous et moi sont d'accord sur ces points.... je n'avais pas pensé à RSA car il vit chez son père...Merci de votre retour, et belle journée.
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doris33 Messages postés 42353 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 février 2023 15 853 > magill92 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022
11 juin 2022 à 12:04
Le fait de vivre chez son père ne l empêche pas de bénéficier du RSA si besoin.
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Karine-7755 > magill92 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2022
16 juil. 2022 à 07:52

Bonjour,

1) est-ce normal que les pièces jointes n'y sont pas. 

Les pièces sont communiquées entre avocats dans le cadre de la procédure.

2) sachant que j'ai déjà vu et revu le sujet avec mon avocat il y a 2 ans, il estime avoir besoin de 10-12 heures de travail pour cette audience avec le juge, or bien entendu, j'ai décortiqué la requete en avance avec encore une fois, beaucoup d'informations qu'il avait déjà puisque nous avons vu tout cela en 2020. Cela commence à faire très chère moi (et j'magine pour mon ex mari), surtout pour une histoire instiguée par leur père qui souhaite.. plus d'argent pour les enfants, qui sont majeurs depuis un moment. Encore une fois, je n'ai jamais refusé de lui parler, mais lui... non. Rien n'est simple, je sais, mais je trouve que 12 heures pour revoir un dossier qu'il a déjà vu est beaucoup... qu'en pensez vous? 

"Il estime avoir besoin de 10-12 heures de travail pour cette audience avec le juge" ?

L'audience avec le juge, c'est la plaidoirie  et plaider pendant 10-12 heures, ce serait du jamais vu.

Les 10/12 heures correspondent à l'étude du dossier, à la communication des pièces qui doivent être triées et numérotées, au bordereau des pièces (obligatoire), aux photocopies,  à l'étude des pièces adverses,  à la rédaction des conclusions en réplique, etc... etc... 


3) un juge peut forcer des parents à continuer de payer des études des enfants majeurs? Leur père et moi avons contribué le même montant aux études supérieures de nos enfants, et mon fils aîné a pris un prêt assez important pour financer la suite de ses études. J'ai expliqué au plus jeune qui devrait faire pareil s'il souhaite changer d'école et poursuivre. 

Le droit au versement d'une pension alimentaire ne cesse pas une fois l'enfant majeur. S'il ne peut subvenir à ses besoins, il peut continuer de bénéficier d'une pension alimentaire.


4) Ai je le droit de récupérer les échanges enter les avocats qui datent de 2020 comme preuve de la tentative de négociation en 2020? Je n'ai qu'un recap de mon avocat, et des courriels, mais pas les correspondances.

 Les courriers échangés entre avocats relèvent du confidentiel.

Cordialement,

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