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2 réponses
Bonjour,
L'inspection du travail, va savoir vous répondre bien mieux que nous ici.
Et ceux même au téléphone.
L'inspection du travail, va savoir vous répondre bien mieux que nous ici.
Et ceux même au téléphone.
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Justement l'inspection du travail m'a répondu ceci :
"La convention collective est choisie par l’employeur en fonction de l’activité principale de l’entreprise.
Une entreprise ne peut être assujettie à une convention ou à un accord collectif que si elle entre dans la définition du champ professionnel de l'acte."
D'où ma question : est-ce qu'un employeur est en droit de passer outre une convention collective et ne pas l'appliquer pour quelque raison que ce soit, ou décider qu'il ne rentre pas dans son champ d'application?
Merci pour votre retour.
Justement l'inspection du travail m'a répondu ceci :
"La convention collective est choisie par l’employeur en fonction de l’activité principale de l’entreprise.
Une entreprise ne peut être assujettie à une convention ou à un accord collectif que si elle entre dans la définition du champ professionnel de l'acte."
D'où ma question : est-ce qu'un employeur est en droit de passer outre une convention collective et ne pas l'appliquer pour quelque raison que ce soit, ou décider qu'il ne rentre pas dans son champ d'application?